Traduction de «root crop quota order » (Anglais → Français) :

Afin d'éviter une application disproportionnée de cette directive, les États membres devraient être autorisés à effectuer une analyse de risques sur la présence de constituants d'origine animale dans les tubercules et les racines comestibles avant de conclure à une éventuelle infraction à l'interdiction dans l'alimentation animale.

Dès lors, afin d’accroître les débouchés des produits de secteur, il convient de considérer la betterave sucrière, le topinambour et la racine de chicorée comme éligibles au régime d’aide aux cultures énergétiques et d’accepter que ces plantes soient cultivées, à d’autres fins que la production de sucre, sur des terres admissibles au bénéfice des droits de mise en jachère.

En dehors des raisons à caractère commercial - que la Commission européenne souhaite faire valoir pour justifier son refus de rétablir une aide spécifique pour la culture des oléagineuses -, il n'existe aucune raison qui justifie de ne pas soutenir d'autres cultures dont la teneur en protéines est supérieure, y compris à celle des oléagineuses, comme c'est le cas des fourrages déshydratés, où les quotas de production sont insuffisants pour répondre à la demande.

(3) il convient de définir ces matières premières ainsi que leurs utilisations finales. Les matières premières et les produits finis qu'il est permis de produire à partir de ces matières devraient être limités afin de sauvegarder les marchés traditionnels sans minimiser les possibilités de trouver de nouveaux débouchés pour ces matières premières. Il convient de faire une distinction entre les matières premières pouvant potentiellement être utilisées pour la consommation humaine ou animale et celles qui ne le peuvent pas. Il est souhaitable de ne pas exclure la culture de betteraves sucrières, de topinambours ou de racines de chicorée sur des terres mises en jachère. Ces cultures ne peuvent, toutefois, pas bénéficier de paiement à la surfac ...[+++]e compte tenu du risque d'interférences avec le marché du sucre comme avec celui des céréales. Il est néanmoins nécessaire de faire en sorte que cette culture soit conforme aux règles régissant l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de produits non alimentaires. Pour prévenir toute spéculation et pour faire en sorte que la matière première soit transformée dans le produit fini prévu, une garantie doit être constituée en dépit du fait qu'aucun paiement n'est versé;

H. considérant que la proposition d'abandon de la production faite par la Commission est particulièrement préoccupante parce que, quand bien même les propositions de ce type ne seraient pas neuves dans le cadre de la politique agricole commune, ce qui est neuf, c'est la proposition d'abandonner la production, qui plus est - et c'est là une première - dans un secteur qui n'est pas en excédent, et ce dans le but d'en finir avec les quotas, éliminant de la sorte et la production et la main-d'oeuvre y employée,

Même si aucune nouvelle convention ne fut signée lors de cette assemblée où étaient réunis les représentants de plus d’une centaine de pays, il y fut toutefois adopté un plan stratégique visant à renforcer de façon encore plus musclée certaines dispositions déjà prévues dans les Conventions existantes, notamment la lutte au blanchiment d’argent, l’élimination et le remplacement des cultures illicites au sein des pays producteurs, l’élimination de la demande de stupéfiants et de psychotropes, la coopération judiciaire internationale dans le but de limiter le trafic international, etc.