Traduction de «safety type paper » (Anglais → Français) :

papier de sûreté [ papier de sécurité | papier infalsifiable | papier fiduciaire ]

Association de santé et sécurité des pâtes et papiers du Québec [ ASSPPQ | Association de sécurité des pâtes et papiers du Québec inc. | Association de sécurité des pâtes et papiers du Québec ]

filtre à plis | filtre plissé

papier de sécurité | papier de sûreté | papier infalsifiable

attelage anti-cabreur | attelage de sécurité

papier diazotypique | papier diazotype | papier diazo

papier pour revues couché à la lame

papier infalsifiable | papier de sûreté

papier pour chèques

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir ...[+++] de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

Quelles mesures la Commission pourrait-elle envisager pour réformer comme il convient la législation relative à la circulation routière dans les États membres pour tenir compte de l’apparition de nouveaux modes de transport, et ce au titre de l’article 71, paragraphe 1, point c), du traité CE, de la communication de la Commission sur un Programme d’action européen pour la sécurité routière (COM(2003)0311 ) et du livre blanc intitulé La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix (COM(2001)0370 )?

Quelles mesures la Commission pourrait-elle envisager pour réformer comme il convient la législation relative à la circulation routière dans les États membres pour tenir compte de l’apparition de nouveaux modes de transport, et ce au titre de l’article 71, paragraphe 1, point c), du traité CE, de la communication de la Commission sur un Programme d’action européen pour la sécurité routière (COM(2003)0311) et du livre blanc intitulé La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix (COM(2001)0370)?

L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, tel qu’il a été convenu avec le député, le ministère a interprété comme suit la question inscrite au Feuilleton à l’origine: en ce qui a trait à des essais de l’agent orange et de l’agent pourpre, ou d’autres herbicides par l’armée canadienne, est-ce que des produits chimiques ont fait l’objet d’essais par l’armée canadienne à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa et, le cas échéant: a) en quelle(s) année(s); b) quels ont été les produits chimiques mis à l’essai; c) où ces produits chimiques ont-ils été mis à l’essai; d) y a-t-il d’autres endroits où ces produits chimiques ont été entreposés sans être mis à l’essai; e) quels furent les genres d’essais effect ...[+++]ués et combien de fois; f) quelles ont été les quantités de ces produits chimiques entreposées respectivement à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa, et pendant combien de temps; g) y a-t-il eu transport de ces produits chimiques entre la BFC Shilo et la BFC Petawawa; h) les militaires étaient-ils au courant de ce qu’impliquait le transport ou l’entreposage de ces produits chimiques à ces deux bases ou entre ces deux bases; i) y avait-il une politique sur la sécurité entourant ces produits chimiques au moment de l’entreposage ou des essais; j) combien de fois le protocole prévu par les règlements de sécurité touchant ces produits chimiques a-t-il été modifié depuis les années 1960; et, k) la politique actuelle diffère-t-elle grandement des politiques militaires des années 1960, 1970, 1980 et 1990, et, si c’est le cas, en quoi diffère-t-elle?