Traduction de «salary before deductions » (Anglais → Français) :

Par contre, des témoins ont soutenu, et le comité s'est rangé à cet avis, que l'argent versé aux commissions n'est pas déduit du salaire de l'employé, comme les retenues du RPC, de l'assurance-emploi et de l'impôt sur le revenu, mais des revenus de l'employeur, comme les déboursements pour la TPS, par exemple.

Le fonctionnaire qui, en vertu de l'article 101 du statut des fonctionnaires de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, a maintenu après le 1er janvier 1962 à 7,5 % de son traitement soumis à retenue, sa contribution au régime de pension, a droit, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, au remboursement d'un cinquième du montant des sommes retenues sur son traitement de base depuis le 1er janvier 1962 au titre de sa contribution pour la constitution de sa pension, corrigé par application des indices communs successifs du coût de la vie et majoré des intérêts composés au taux de 3,5 % l'an.

«à la pension d'invalidité visée à l'article 78 du statut».

Lorsque les traitements, salaires et émoluments sont affectés d'un coefficient correcteur: - le montant de chacun des éléments pris en considération pour le calcul de l'impôt, à l'exception des retenues effectuées sur la rémunération des assujettis au titre des pensions et retraites ou de la prévoyance sociale, est, aux fins de l'application du présent règlement, obtenu en appliquant ce coefficient correcteur au montant de cet élément tel qu'il est calculé avant application de tout coefficient correcteur à la rémunération;