Traduction de «salary-related benefit » (Anglais → Français) :

(i) un employé, en liaison avec des salaires, allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de toute forme de rémunération variable;

un salarié, en relation avec des salaires, allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de la composante variable de la rémunération qui n'est pas réglementée par une convention collective ;

un salarié, en liaison avec des salaires, allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de la composante variable de la rémunération qui n'est pas réglementée par la législation ou une convention collective et de la composante variable de la rémunération des preneurs de risques significatifs définis à l'article 92, paragraphe 2, de la directive (UE) 2013/36 ;

Conformément aux arrêts rendus par la Cour de justice dans l'affaire C-7/93 et dans l'affaire C-351/00 , cette condition est satisfaite si le régime de pension concerne une catégorie particulière de travailleurs et si les prestations sont directement fonction du temps de service accompli et calculées sur la base du dernier traitement du fonctionnaire.

Il s'agit d'un instrument qui est utilisé aujourd'hui dans tous les pays de l'Union européenne. Je crois que la procédure de benchmarking est utile pour analyser les questions liées aux incitants de dépense publique directe pour des personnes qui viennent du chômage et s'incorporent au marché du travail. Les salaires de ces derniers ne bénéficient pas clairement de réductions fiscales réalisées dans nos pays. Avec des formules qui encouragent l'acceptation d'offres d'emploi de la part de personnes qui reçoivent une allocation de chômage tout comme celles mettant en adéquation les formations aux nécessités des entreprises sont nécessaires ...[+++], en plus de l'allongement de la vie professionnelle sur nos marchés du travail.

Il s'agit d'un instrument qui est utilisé aujourd'hui dans tous les pays de l'Union européenne. Je crois que la procédure de benchmarking est utile pour analyser les questions liées aux incitants de dépense publique directe pour des personnes qui viennent du chômage et s'incorporent au marché du travail. Les salaires de ces derniers ne bénéficient pas clairement de réductions fiscales réalisées dans nos pays. Avec des formules qui encouragent l'acceptation d'offres d'emploi de la part de personnes qui reçoivent une allocation de chômage tout comme celles mettant en adéquation les formations aux nécessités des entreprises sont nécessaires ...[+++], en plus de l'allongement de la vie professionnelle sur nos marchés du travail.