Traduction de «sales processor » (Anglais → Français) :

Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «commercialisation d'un produit agricole» l'offre ou la présentation d'un tel produit aux fins de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou de toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente aux revendeurs ou transformateurs effectuée par un producteur primaire ainsi que de toute activité consistant à préparer un produit pour cette première vente; la vente au consommateur final par un producteur primaire est considérée comme une commercialisation si elle se déroule dans des locaux séparés réservés à cet effet.

«commercialisation de produits agricoles»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activité.

L'industrie contribue de manière importante à notre économie avec près de 22 milliards de dollars dans les ventes à la production et à la transformation.

«commercialisation de produits agricoles»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une commercialisation si elle a lieu dans des locaux distincts réservés à cette activité.

Ni les activités de préparation des produits à la première vente effectuées dans les exploitations agricoles, ni la première vente à des revendeurs ou à des transformateurs ne doivent être considérées comme des activités de transformation ou de commercialisation aux fins du présent règlement.

En outre, il permet à la commission de recueillir les revenus tirés de la vente de lait aux transformateurs par l'entremise des provinces et de les redistribuer aux producteurs, toujours par l'entremise des provinces, d'une façon équitable aux termes des ententes fédérales-provinciales officielles (1345) Comme je l'ai déjà dit, on obtient actuellement le même résultat avec le système de prélèvement auprès des producteurs, qui sert au financement d'initiatives comme le Programme d'aide à l'exportation des produits laitiers, le Programme de remise pour les transformateurs secondaires et le Programme d'utilisation de la matière grasse.