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Sales Time and Territory Management
Time and territory management

Traduction de «sales time and territory management » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sales Time and Territory Management

Gestion du temps et des territoires


time and territory management

organisation de l'équipe de vente


time and territory management

organisation de l'équipe de vente
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Where some or all of the commercial documents required to be scrutinised pursuant to this Chapter are located with an undertaking in the same commercial group, partnership or association of undertakings managed on a unified basis as the undertaking scrutinised, whether located inside or outside the territory of the Union, the undertaking shall make those commercial documents available to officials responsible for the scrutiny, at a ...[+++]

Lorsque tout ou partie des documents commerciaux devant faire l'objet d'un contrôle dans le cadre du présent chapitre se trouvent dans une entreprise appartenant au même groupe commercial, à la même société ou à la même association d'entreprises gérées sur une base unifiée que l'entreprise contrôlée, qu'elle soit située sur le territoire de l'Union ou en dehors de celui-ci, l'entreprise contrôlée doit mettre ces documents à la disposition des agents responsables du contrôle, en un lieu et à une date à déterminer par l'État membre resp ...[+++]


to make use of adequate means in order to identify and resolve in a timely and effective manner inconsistencies in data held by other collective management organisations granting multi-territorial licences for online rights in musical works.

recourir à des moyens adéquats pour déceler et lever, avec rapidité et efficacité, les incohérences dans les données détenues par d’autres organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales.


to make use of adequate means in order to identify and resolve in a timely and effective manner inconsistencies in data held by other collective management organisations granting multi-territorial licences for online rights in musical works.

recourir à des moyens adéquats pour déceler et lever, avec rapidité et efficacité, les incohérences dans les données détenues par d'autres organismes de gestion collective qui octroient des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales.


R. whereas, while some elements of the architecture of these instruments, such as a common time frame and alignment with the Lisbon agenda, allow for synergies, there remain differences, such as different legal bases, thematic versus territorial focus, and shared versus centralised management,

R. considérant que, bien que certains éléments de l'architecture de ces instruments permettent des synergies, notamment un calendrier identique à celui de la stratégie de Lisbonne et l'alignement sur celle-ci, il subsiste des différences en termes de base juridique, d'approche (thématique ou régionale) et de gestion (partagée ou centralisée),


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1. Member States shall designate, within two years from the adoption of this Regulation and on the basis of information provided pursuant to Article 5 of this Regulation, further fishing protected areas, with respect to the fishing protected areas already established by the time of entering into force of this Regulation, within their territorial waters in which fishing activities may be banned ...[+++]

1. Les États membres désignent, dans les deux années suivant l'adoption du présent règlement et sur la base des informations visées à l'article 5 du présent règlement, d'autres zones de pêche protégées que celles déjà protégées au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, à l'intérieur de leurs eaux territoriales, et dans lesquelles ...[+++]


5. As regards paragraph 1(b) and (d), Member States shall have the option of requiring paying agents in their territory to annualise the interest over a period of time which may not exceed one year, and treating such annualised interest as an interest payment even if no sale, redemption or refund occurs during that period.

5. En ce qui concerne le paragraphe 1, points b) et d), les États membres ont la possibilité de demander aux agents payeurs sur leur territoire d'annualiser les intérêts sur une période ne pouvant dépasser une année, et de traiter ces intérêts annualisés comme paiement d'intérêts alors même qu'aucune cession, aucun rachat ou remboursement n'intervient au cours de cette période.


3a. The Member States shall take the necessary measures to ensure that tuna caught in the Agreement Area which is stored, processed and marketed on their territory is clearly identified, as dolphin-safe or non-dolphin-safe as appropriate, until the time it is ready for retail sale.

3 bis. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour garantir que le thon capturé dans la zone couverte par l'accord, qui est stocké, transformé et commercialisé sur son territoire, soit clairement identifié, à partir du moment où il est prêt à être mis en vente au détail, comme étant, selon la procédure, du thon sans risques ou avec risques pour les dauphins.


3a. The Member States shall take the necessary measures to ensure that tuna caught in the Agreement Area which is stored, processed and marketed on their territory is clearly identified, as dolphin-safe or non-dolphin-safe as appropriate, until the time it is ready for retail sale.

3 bis. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour garantir que le thon capturé dans la zone couverte par l'accord, qui est stocké, transformé et commercialisé sur son territoire, soit clairement identifié, à partir du moment où il est prêt à être mis en vente au détail, comme étant, selon la procédure, du thon sans risques ou avec risques pour les dauphins.


The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings concerning a credit institution selling an asset, after delivery of the asset, shall not constitute grounds for rescinding or terminating the sale and shall not prevent the purchaser from acquiring title where at the time of the adoption of such measures or the opening of such proceedings the asset sold is situated within the territory of a Member State o ...[+++]

L'adoption de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation à l'encontre d'un établissement de crédit vendant un bien, après la livraison de ce bien, ne constitue pas une cause de résolution ou de résiliation de la vente et ne fait pas obstacle à l'acquisition par l'acheteur de la propriété du bien vendu, lorsque ce bien se trouve, au moment de l'adoption de telles mesures ou de l'ouverture d'une telle procédure, sur le territoire d'un État ...[+++]


This recommendation states that, each time the concept of "significant influence" is represented in another Member State's legislation by a numerical limit, the Member State's competent authorities should ensure that such limits are observed by investment and management companies situated within its territory when they acquire shares carrying voting rights issued by a company established within the territory of a Member State where ...[+++]

Cette recommandation indique que les autorités compétentes des États membres doivent veiller, chaque fois que la notion d'"influence notable" est traduite dans la législation d'un autre État membre par une limite chiffrée, à ce que cet État membre exige le respect de cette limite par les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion situées sur son territoire lorsqu'elles acquièrent des actions assorties du droit de vote et ...[+++]




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Date index: 2022-10-16
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