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End-of-day gross settlement system
Same day settlement cash letter
Same-day gross settlement
Settlement on the same day

Traduction de «same-day gross settlement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


end-of-day gross settlement system

système de règlement brut de fin de journée




same day settlement cash letter

bordereau d'encaissement rapide [ bordereau d'encaissement pour le jour même ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When using the mark-to-market valuation method, only quality market data provided by recognised independent pricing vendors shall be used provided it does not unduly prejudice same day settlement .

Lorsque la méthode de la valorisation au prix du marché est utilisée , seules sont utilisées des données de marché de qualité communiquées par des fournisseurs de cours indépendants et reconnus, pour autant que cela ne porte pas indûment préjudice à un règlement valeur-jour .


When using the mark-to-market valuation method, only quality market data provided by recognised independent pricing vendors shall be used provided it does not unduly prejudice same day settlement.

Lorsque la méthode de la valorisation au prix du marché est utilisée, seules sont utilisées des données de marché de qualité communiquées par des fournisseurs de cours indépendants et reconnus, pour autant que cela ne porte pas indûment préjudice à un règlement valeur-jour.


Repurchase transactions that can be terminated at any day subject to an agreed recall notice period should be considered equivalent to having an explicit maturity equal to the recall notice period and the ‘same explicit final settlement date’ should be deemed to be met so that such transactions are eligible for the netting of cash receivables and payables of repurchase transactions and reverse repurchase transactions with the same counterparty.

Les opérations de mise en pension résiliables à tout moment, moyennant un préavis de rappel dont le délai a été préalablement convenu, devraient être considérées comme ayant une échéance explicite égale au délai du préavis de rappel, et la «même date finale explicite de règlement» devrait être réputée respectée de façon que ces opérations soient éligibles à la compensation des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans le cadre d'opérations de pension avec la même contrepartie.


TARGET2 settlement day’ means any day on which TARGET2 (the Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system) is open;

«jour de règlement TARGET2», toute journée d'ouverture de TARGET2 (système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel);


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(15a) In the case of SME growth markets, while settlement should be expected on the same basis as all other trading venues, it is appropriate to allow those venues the flexibility not to apply sanctions for settlement fails or the buy-in procedure until up to 15 days after the trade has taken place so as to allow the activity of market makers in those less liquid markets.

(15 bis) Dans le cas des marchés de croissance des PME, on devrait, certes, s'attendre à un règlement sur la même base que pour toutes les autres plates-formes de négociation; cependant, il convient de permettre à ces plates-formes la flexibilité de ne pas appliquer de sanctions pour défauts de règlement ou la procédure de rachat d'office jusqu'à 15 jours après la négociation, de façon à rendre possible l'activité des teneurs de marché dans ces marchés moins liquides.


Settlement date: the date on which the final and irrevocable transfer of value has been recorded in the books of the relevant settlement institution. The settlement’s timing can be immediate (real-time), same day (end-of-day) or an agreed date after the date on which the commitment has been entered into.

— Provisions: montants dotés par la contrepartie du compte de résultat, afin de couvrir tout engagement ou risque connu ou prévu, dont le coût ne peut être déterminé avec précision (voir le terme «réserves»). Les provisions pour risques et charges futurs ne peuvent pas être utilisées pour ajuster la valeur de l’actif.


it must provide liquidity through same day or next day settlement.

il doit assurer la liquidité moyennant un règlement quotidien ou à «J + 1».


it must provide liquidity through same day or next day settlement.

il doit assurer la liquidité moyennant un règlement quotidien ou à «J + 1».


We welcome the Commission and the Council’s position on the Palestinian government of national unity and its pragmatic reaction, and at the same time we are concerned about what is happening on the ground: the maintenance of Israeli settlements in the West Bank and the announcement the day before yesterday that 700 new homes are to be built in those territories, which goes against the roadmap.

Nous saluons la position de la Commission et du Conseil concernant le gouvernement palestinien d’unité nationale et sa réaction pragmatique, mais nous sommes dans le même temps inquiets de ce qui se passe sur le terrain, à savoir le maintien des colonies israéliennes en Cisjordanie et l’annonce faite avant-hier de la construction de 700 nouvelles maisons dans ces territoires, ce qui va à l’encontre de la feuille de route.


Access to the marginal lending facility is granted only on days when the relevant national RTGS (real-time gross settlement) system and the relevant SSS(s) are operational(14).

L'accès à la facilité de prêt marginal d'une banque centrale nationale donnée est limité aux jours où le système national de règlement brut en temps réel (RBTR) et le(s) système(s) national(aux) de règlement de titres concerné(s) sont opérationnels(14).




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Date index: 2024-04-28
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