Traduction de «sample storage » (Anglais → Français) :

une description des dispositions prises pour se conformer aux règles applicables en matière de collecte, de conservation et d'utilisation future des échantillons biologiques des participants à des essais cliniques, s'il y a lieu, à moins que celle-ci ne figure dans un document distinct;

Sans préjudice de l’article 26, de l’article 27, paragraphe 3, et du paragraphe 5, premier alinéa, point a), du présent article, afin de s’assurer que les produits stockés sont admissibles au bénéfice de l’aide, un échantillon représentatif d’au moins 5 % des quantités entrées en stock est contrôlé physiquement pour garantir, en ce qui concerne notamment le poids, l’identification, la nature et la composition des produits, que tous les lots de stockage sont conformes aux éléments de la demande de conclusion du contrat.

L’échantillon retenu doit être représentatif et correspondre à un minimum de 10 % de la quantité mise en stock dans chaque État membre dans le cadre d’une mesure d’aide au stockage privé.

7. Sans préjudice de l'article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 178/2002, lorsque les contrôles officiels des importations soumises à la procédure visée au paragraphe 2 révèlent des manquements importants, les États membres en informent immédiatement la Commission et les autres États membres, ainsi que les exploitants concernés selon la procédure prévue au titre IV du présent règlement; les États membres augmentent le nombre de lots contrôlés et, si cela est nécessaire pour permettre un examen analytique correct de la situation, conservent un nombre adéquat d'échantillons dans des conditions de stockage appropriées.

Les États membres veillent à ce que des normes harmonisées soient utilisées pour le traitement, l'analyse, le stockage et le transport des échantillons comme indiqué à la colonne D de l'annexe I et à l'annexe V, afin de réduire les risques de contamination des échantillons.

En cas de contrôle par sondage, l'échantillon retenu doit être représentatif et correspondre à un minimum de 10 % de la quantité mise en stock dans chaque État membre dans le cadre d'une mesure d'aide au stockage privé.