136.4 (1) In this section, “telecommunications channel” means a telecommunications circuit, line, frequency, channel, partial channel or other means of sending or receiving a telecommunication but does not include a satellite channel.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

136.4 (1) Au présent article, « voie de télécommunication » s’entend d’un circuit, d’une ligne, d’une fréquence, d’une voie ou d’une voie partielle de télécommunication ou d’un autre moyen d’envoyer ou de recevoir une télécommunication, à l’exclusion d’une voie de satellite.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

(g) access to a telecommunications circuit, line, frequency, channel or partial channel, or to other similar means of transmitting a telecommunication (but not including a satellite channel), for use in providing a service described in paragraph (a) of the definition “telecommunication service” in subsection 123(1) of the Act if the access is acquired for consumption or use in a specified province; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

g) l’accès à un circuit, une ligne, une fréquence, un canal ou une voie partielle de télécommunication ou à un autre moyen semblable de transmission d’une télécommunication, à l’exception d’une voie de satellite, qui sert à offrir un service visé à l’alinéa a) de la définition de « service de télécommunication » au paragraphe 123(1) de la Loi, si l’accès est acquis en vue d’être consommé ou utilisé dans une province déterminée;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

As has been the case for previous support from the EU's Instrument contributing to Stability and Peace (IcSP), this funding will continue to be channelled via the European Union Satellite Centre which will procure the necessary imagery and provide analysis products to the OSCE, at the request of the latter.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-23]

À l'instar de l'aide fournie précédemment au titre de l'instrument de l'UE contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP), ces fonds continueront d'être acheminés par le biais du Centre satellitaire de l'Union européenne qui fournira les images nécessaires et les résultats de l'analyse à l'OSCE, à la demande de cette dernière.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-03-23]

The derivation of the unwanted emissions limit is based on DTT broadcasting using DVB-T2 and a WBB system with a bandwidth of 10 MHz for a centre frequency separation between DTT broadcasting and WBB of 18 MHz (assuming an 8 MHz TV channel, 9 MHz guard band and a WBB system bandwidth of 10 MHz).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

Le calcul de la limite des émissions non désirées est fondé sur la radiodiffusion de la TNT selon la norme DVB-T2 et un système haut débit sans fil (WBB) caractérisé par une largeur de bande de 10 MHz, pour une séparation au niveau des fréquences centrales entre la radiodiffusion de la TNT et le WBB de 18 MHz (en supposant un canal TV de 8 MHz, une bande de garde de 9 MHz et une largeur de bande du système WBB de 10 MHz).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-27]

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‘8,33 kHz channel spacing’ means a channel spacing where the nominal channel centre frequencies are separated in increments of 8,33 kHz.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-15]

«espacement entre canaux de 8,33 kHz», une séparation entre canaux où les fréquences centrales nominales des canaux sont divisées en paliers de 8,33 kHz.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-11-15]

‘offset carrier operation’ means a case where the designated operational coverage cannot be ensured by a single ground transmitter and where, in order to minimise the interference problems, the signals from two or more ground transmitters are offset from the nominal channel centre frequency.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-15]

«exploitation avec porteuse décalée», une situation où la couverture opérationnelle spécifiée ne peut être assurée par un émetteur au sol unique et où, afin de réduire au minimum les problèmes d’interférences, les signaux émis par deux ou plusieurs émetteurs au sol sont décalés par rapport à la fréquence centrale nominale du canal.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-11-15]

3. Member States listed in Annex I shall implement, by 31 December 2014 at the latest, a number of new 8,33 kHz channel spacing conversions equivalent to at least 25 % of the total number of the 25 kHz frequency assignments in the central register and allocated to a specific area control centre (‘ACC’) in a Member State.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-15]

3. Les États membres figurant à l’annexe I effectuent, le 31 décembre 2014 au plus tard, un certain nombre de nouvelles conversions à l’espacement entre canaux de 8,33 kHz. Ce nombre équivaut à 25 % au moins du nombre total des assignations de fréquence, avec espacement de 25 kHz, consignées dans le registre central et attribuées à un ACC (centre de contrôle régional) spécifique dans un État membre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-11-15]

Member States and the competent regulatory authorities are responsible for channels under their jurisdiction, which includes television channels from third countries if they use either a frequency, satellite capacity or an uplink which is under the control of that Member State.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-03-16]

Les États membres et les autorités de régulation compétentes sont responsables des chaînes relevant de leurs compétences, ce qui comprend les chaînes de télévision de pays tiers qui utilisent une fréquence, la capacité d'un satellite ou une liaison montante placées sous leur contrôle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-03-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-03-16]

For example, it is difficult to get your frequency out through a local cable broadcaster, or through the new satellites, for people who pick up satellite television channels and radio stations.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

Par exemple, il est difficile de pouvoir avoir sa fréquence sur le câblodistributeur local ou sur les nouveaux satellites, pour la télévision et la radio par satellite.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2002-03-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2002-03-18]

Each Member State, and its relevant regulatory authorities, must ensure that channels under its jurisdiction, including television channels in third countries if they use a frequency, satellite capacity or link-up which is under the jurisdiction of that Member State comply with Community law.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Chaque État membre, et ses autorités de régulation compétentes, doit s'assurer que les chaînes qui sont sous sa juridiction, y compris les chaînes de télévision des pays tiers si elles utilisent une fréquence, une capacité satellitaire ou une liaison montante qui est sous le contrôle de cet État membre, se conforment au droit communautaire.

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