Traduction de «satellite time transfer experiment » (Anglais → Français) :

66. est favorable à la poursuite du développement de la coopération entre l'UE et la Chine en matière de science, d'applications et de technologie spatiales; attire l'attention du Conseil et de la Commission sur les avantages que la Chine et l'UE ont tiré d'une expérience de cinq années d'étroite collaboration dans le domaine de la navigation par satellite en se concentrant sur le programme Galileo; estime toutefois qu'il est tem ...[+++]ps d'adapter cette coopération formelle afin de tenir compte des évolutions liées au lancement de la phase de déploiement des programmes européens de radionavigation par satellite (GNSS) et à la mise en place du système Compass chinois; juge indispensable à cet égard que la relation évolue en vue de prendre en compte la coexistence des programmes Compass et Galileo, notamment pour en garantir la compatibilité dans l'intérêt des utilisateurs mondiaux;

9. souligne que le transfert de techniques de production d'énergie propres vers les pays en développement est essentiel si l'on veut combattre le changement climatique et atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement; note que lors du sommet de Gleneagles de 2005, les dirigeants du G8 ont reconnu qu'il était nécessaire d'accroître la coopération et la coordination en matière de recherche et de développement des techniques de production d'énergie au niveau international; observe d'autre part que, dans le même temps, les chefs de gouvernement du Brésil, du Mexique, de l'Afrique du sud, de la Chine et de l'Inde ont fait une ...[+++]déclaration commune dans laquelle ils exprimaient leur volonté de définir, à l'avenir, un nouveau modèle de coopération internationale, comprenant une meilleure participation à la RD, le financement international des transferts technologiques et une action concertée à l'égard des problèmes liés aux droits de propriété intellectuelle; appelle la Commission à traiter, par le dialogue, la question des obstacles posés par les droits de propriété intellectuelle à l'acquisition des technologies propres sur la base de travaux supplémentaires analysant la façon dont les fonds internationaux et les initiatives publiques-privées ont encouragé les transferts technologiques couverts par les droits de propriété intellectuelle dans d'autres domaines; invite la Commission à étudier la possibilité d'instaurer de nouveaux partenariats mondiaux publics-privés dans le domaine des technologies de lutte contre le changement climatique, en s'inspirant de l'expérience des accords internationaux qui soutiennent le libre accès à ces droits pour la fabrication de traitements antirétroviraux dans les pays en développement.

Réassurance «finite»: réassurance en vertu de laquelle la perte maximale potentielle excède la prime sur toute la durée du contrat, pour un montant limité, mais important, conjointement avec: i) la prise en considération explicite et matérielle de la valeur temps de l'argent; ii) des dispositions contractuelles visant à lisser dans le temps en partage des effets économiques entre les deux parties en vue d'atteindre un niveau cible de transfert de risque.

des dispositions contractuelles visant à lisser dans le temps en partage des effets économiques entre les deux parties en vue d'atteindre un niveau cible de transfert de risque.

des dispositions contractuelles visant à lisser dans le temps en partage des effets économiques entre les deux parties en vue d'atteindre un niveau cible de transfert de risque.

Sur la base de ces informations, de son expérience en la matière, des statistiques du marché et de ses décisions antérieures sur les aides d'État(44), la Commission retient un rendement minimal escompté de 12 % après impôts(45) sur cet apport de capitaux, à la date du transfert(46).