Traduction de «satisfy veterinary inspection standard » (Anglais → Français) :

l’inspection vétérinaire: depuis le 9 avril 1990, les animaux présentés à l’abattage doivent être examinés par des vétérinaires pour s’assurer que des cas suspects n’entrent pas dans les chaînes alimentaires animales et humaines. l'interdiction, depuis juillet 1994, de donner des farines de viandes et d’os de mammifères (FVO) aux bovins, ovins et caprins: cette mesure a été prise après que les comités scientifiques eurent conclu que la propagation de l’ESB était due à l’absorption d’aliments contaminés par des protéines de ruminants sous la forme de FVO; l'application, depuis le 1 janvier 1995, de normes sévères pour le traitement des déchets de ruminants.

Ce règlement exige que: (i) seules des matières issues d’animaux déclarés propres à la consommation humaine après une inspection vétérinaire peuvent entrer dans la chaîne de production d’aliments pour animaux; (ii) les aliments pour animaux doivent être traités selon les normes d’équarrissage les plus élevées (traitement thermique sous haute pression) ; (iii) les installations d’équarrissage produisant des aliments pour animaux doivent être réservées à cette production pour éviter une éventuelle contamination croisée.

2. Lorsque, conformément à l'article 90 de la directive 2001/82/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire ...[+++] de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateur; cet inspecteur est accompagné par deux inspecteurs d'États membres qui ne sont pas parties au différend ou par deux experts désignés par le comité des médicaments vétérinaires.

la détention des animaux dans des conditions visant à satisfaire les besoins biologiques et de conservation des différentes espèces, en prévoyant, notamment, un enrichissement des enclos en fonction de chaque espèce et le maintien de conditions d'élevage de haut niveau, assorti d'un programme étendu de soins vétérinaires prophylactiques et curatifs et de nutrition;

- détenir les animaux dans des conditions visant à satisfaire les besoins biologiques et les besoins de conservation des différentes espèces, en prévoyant notamment un environnement susceptible de répondre aux besoins comportementaux des différentes espèces, et en maintenant des conditions d'élevage de haut niveau, avec un programme poussé de soins vétérinaires préventifs et curatifs et de nutrition;

Des experts vétérinaires de la Commission, en collaboration avec les autorités compétentes des États membres, vérifient que les postes d'inspection frontaliers et les stations de quarantaine répondent aux conditions d'agrément.