Traduction de «school holiday maintenance allowance » (Anglais → Français) :

Il s’agit d’une mesure spécialement adaptée qui tient compte des conditions très particulières de certains types de transport de passagers prévoyant une durée supérieure à six jours, mais n’exigeant pas normalement un grand nombre d’heures de conduite, par exemple, les voyages scolaires, les vacances de neige et certaines excursions.

18. demande à la Commission de limiter la mise sur le marché et l'emploi du mercure dans l'ensemble des dispositifs de mesure et de contrôle à usage privé et professionnel (notamment dans les ménages, les établissements de santé, les écoles et les centres de recherche scientifique), tout en prévoyant des dérogations uniquement là où il n'existe pas encore de solutions de remplacement appropriées; estime que ces dérogations devraient également s'appliquer aux rares cas d'entretien des baromètres traditionnels, des collections de musée et du patrimoine industriel; relève en outre qu'un petit nombre d'entreprises spécialisées de l'UE fabr ...[+++]iquent des instruments de mesures traditionnels en utilisant de petites quantités de mercure et que cette utilisation doit continuer à être autorisée dans des conditions soigneusement contrôlées et agréées;

18. demande à la Commission de limiter la mise sur le marché et l'emploi du mercure dans l'ensemble des dispositifs de mesure et de contrôle à usage privé et professionnel (notamment dans les ménages, les établissements de santé, les écoles et les centres de recherche scientifique), tout en prévoyant des dérogations uniquement là où il n'existe pas encore de solutions de remplacement appropriées; estime que ces dérogations devraient également s'appliquer aux rares cas d'entretien des baromètres traditionnels, des collections de musée et du patrimoine industriel; relève en outre qu'un petit nombre d'entreprises spécialisées de l'UE fabr ...[+++]iquent des instruments de mesures traditionnels en utilisant de petites quantités de mercure et que cette utilisation doit continuer à être autorisée dans des conditions soigneusement contrôlées et agréées;

18. demande à la Commission de limiter la mise sur le marché et l'emploi du mercure dans l'ensemble des dispositifs de mesure et de contrôle à usage privé et professionnel (notamment dans les ménages, les établissements de santé, les écoles et les centres de recherche scientifique), tout en prévoyant des dérogations uniquement là où il n'existe pas encore de solutions de remplacement appropriées; estime que ces dérogations devraient également s'appliquer aux rares cas d'entretien des collections de musée et du patrimoine industriel ;

Le maintien du revenu pour les apprentis qui vont à l'école de métiers a été un des usages désignés permis par l'ancienne Loi sur l'assurance-chômage, mais le gouvernement a commencé à imposer une période d'attente.

Donc, que va-t-on faire comme parlementaires quand on adoptera, avant les Fêtes—nous avons un rendez-vous avec la Nativité; nous allons adopter avant les Fêtes, je l'espère, j'en suis confiant et je suis reconnaissant au gouvernement d'agir avec diligence—une motion qui permettra à l'Assemblée nationale, donc au peuple du Québec, de moderniser, fort d'un consensus, son système scolaire pour que l'on puisse avoir des commissions scolaires linguistiques?