Traduction de «schools patriotic observances regulation » (Anglais → Français) :

Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles

7. fait observer la diversité des domaines thématiques clés concernés par les pétitions présentées par les citoyens, tels que, parmi tant d'autres, les droits fondamentaux, le marché intérieur, le droit en matière d'environnement, les questions de santé publique, le bien-être des enfants, le transport et la construction, la loi espagnole sur le littoral, le nouveau règlement relatif à la bonne administration, les personnes handicapées, la discrimination fondée sur l'âge, l'accès public aux documents, les écoles européennes, l'union budgétaire le secteur d ...[+++]e l'acier et les droits des animaux;

7. fait observer la diversité des domaines thématiques clés concernés par les pétitions présentées par les citoyens, tels que, parmi tant d'autres, les droits fondamentaux, le marché intérieur, le droit en matière d'environnement, les questions de santé publique, le bien-être des enfants, le transport et la construction, la loi espagnole sur le littoral, le nouveau règlement relatif à la bonne administration, les personnes handicapées, la discrimination fondée sur l'âge, l'accès public aux documents, les écoles européennes, l'union budgétaire le secteur d ...[+++]e l'acier et les droits des animaux;

190. prend acte du rapport favorable de la Cour sur les comptes annuels des écoles européennes; constate néanmoins que, selon la Cour, le système de contrôle interne des Écoles n'obéit pas au principe de la séparation des fonctions entre ordonnateur et comptable et que les fonctions d'ordonnateur sont exercées par délégation par deux chefs d'unité pour toutes les lignes et sans limite financière; espère que le nouveau règlement financier des écoles européennes, entré en vigueur au 1 janvier 2007, corrigera les déficiences signalées par la Cour; espère qu'à l'avenir, la Commission s'engagera davantage en faveur d'une politique scolaire durable, à la juste mesure de sa participation financière dans les écoles européennes et non pas sur la ...[+++]base du nombre de voix qu'elle détient officiellement dans les plus hautes instances décisionnelles, et qu'elle œuvrera pour une politique à long terme procurant fiabilité et sécurité de programmation aux intéressés; souhaite à moyen terme un alignement des droits de vote sur la participation financière;

189. prend acte du rapport favorable de la Cour sur les comptes annuels des Écoles européennes; constate néanmoins que selon la Cour le système de contrôle interne des Écoles n'obéit pas au principe de la séparation des fonctions entre ordonnateur et comptable et que les fonctions d'ordonnateur sont exercées par délégation par deux chefs d'unité pour toutes les lignes et sans limite financière; espère que le nouveau règlement financier des Écoles européennes, entré en vigueur au 1janvier 2007, corrigera les déficiences signalées par la Cour; espère qu'à l'avenir, la Commission s'engagera davantage en faveur d'une politique scolaire durable, à la juste mesure de sa participation financière dans les Écoles européennes et non pas sur la bas ...[+++]e du nombre de voix qu'elle détient officiellement dans les plus hautes instances décisionnelles, et qu'elle œuvrera pour une politique à long terme procurant fiabilité et sécurité de programmation aux intéressés; souhaite à moyen terme un alignement des droits de vote officiels sur la participation financière;