Traduction de «science-based modern regulatory environment » (Anglais → Français) :

Confiance dans une surveillance réglementaire fondée sur des données scientifiques

Cette communication fait état d'une série d'initiatives visant à faire la promotion d'un environnement réglementaire moderne, à renforcer le potentiel de compétitivité et d'exportation de ces secteurs, et à maximiser les retombées positives sur l'ensemble de l'économie.

99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement ...[+++] durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; souligne que tout système d'aménagement de l'espace marin au niveau de l'Union européenne doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux systèmes et aux plans nationaux, lorsqu'ils existent, se fonder sur les régions et les sous-régions marines, comme le propose la directive sur la stratégie marine, et promouvoir le recours à une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion marine et la réalisation des objectifs de bon état environnemental, dans le cadre de cette même directive;

1. soutient vivement le processus de simplification de l'environnement réglementaire de l'Union, de même que l'objectif visant à garantir un environnement réglementaire approprié, simple et efficace; souligne, cependant, que ce processus doit répondre à un certain nombre de conditions préalables:

1. soutient vivement le processus de simplification de l'environnement réglementaire de l'UE, de même que l'objectif visant à garantir un environnement réglementaire approprié, simple et efficace; souligne, cependant, que ce processus doit répondre à un certain nombre de conditions préalables:

1. soutient vivement le processus de simplification de l'environnement réglementaire de l'Union, de même que l'objectif visant à garantir un environnement réglementaire approprié, simple et efficace; souligne, cependant, que ce processus doit répondre à un certain nombre de conditions préalables: