Traduction de «search value » (Anglais → Français) :

Outre les recherches dans les dossiers informatiques et papier énoncées aux points C 1) et C 2), l'Institution financière déclarante est tenue de considérer comme un Compte déclarable tout compte de valeur élevée confié à un chargé de clientèle (y compris les éventuels Comptes financiers qui sont groupés avec ce Compte de valeur élevée) si ce chargé de clientèle sait que le Titulaire du compte est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

Il convient également que la présente directive ne s’applique pas à la valeur monétaire utilisée pour l’achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l’opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de systèmes d’accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l’aide d’un appareil numérique, tel qu’un téléphone portable ou un ordinateur, et à condition que l’opérateur du système de télécommunications, numérique ou ayant recours aux technologies de l’information n’agisse pas uniquement ...[+++] en qualité d’intermédiaire entre l’utilisateur de services de paiement et le fournisseur des biens et services.

lorsqu'une valeur de remplacement est fournie pour l'allèle 1 ou l'allèle 2, les deux permutations de la valeur numérique donnée pour le locus feront l'objet d'une recherche (par exemple 12, * pourrait concorder avec 12,14 ou 9,12),

Le contenu de ces biens ou services peut être produit par un tiers ou par l'opérateur même, qui peut leur ajouter une valeur intrinsèque sous la forme de systèmes d'accès, de distribution ou de recherche.

Ces actions doivent permettre une valorisation (diffusion des connaissances, augmentation de l'utilisation, amélioration des méthodes, échanges entre les États membres) des programmes agroenvironnementaux pour les espèces, les cultivars ou les races menacés d'extinction qui bénéficient déjà d'un financement à l'échelle nationale ou régionale (notamment la caractérisation de la diversité génétique et l'écart entre les races concernées, l'utilisation de produits locaux, la coordination et la recherche de points communs entre les gestionnaires des programmes).

Le Livre blanc: valeurs fondamentales Bien qu'il ait souligné le fait qu'il était prématuré d'examiner en détail le contenu du Livre blanc, M. Flynn a toutefois présenté dans leurs grandes lignes les valeurs et principes de base du modèle social européen sur lequel le Livre blanc sera basé: - respect des droits des individus - recherche de nouvelles formes de solidarité - respect de la diversité, et - subsidiarité. Le Commissaire a déclaré que tous les citoyens avaient droit à la dignité, à un niveau minimum de revenus et à une place ...[+++]dans la société.