Traduction de «second reading the bill » (Anglais → Français) :

J'essaierai aussi de prévoir du temps pour débattre des projets de loi C-22 et C-17, de même que d'autres projets de loi, notamment: le projet de loi C-3, Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, en troisième lecture; le projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, en troisième lecture; le projet de loi C-12, Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons, en deuxième lecture; le projet de loi C-21, Loi sur la réduction de la paperasse, en deuxième lecture; le projet de loi C-26, Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants, en deuxième lecture; le projet de loi S-2 ...[+++], Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements, en deuxième lecture; le projet de loi S-3, Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures de l'État du port, en deuxième lecture; et le projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, que nous devrions recevoir sous peu de l'autre endroit, en deuxième lecture.

[Traduction] Demain et lundi, nous entamerons l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-33, concernant certains amendements à l'impôt sur le revenu, l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-10, Loi sur les troubles mentaux, l'étude d'une motion portant renvoi à un comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-37, Loi sur les télécommunications, l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi sur le ministère du Commerce international, et l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi sur le ministère des Affaires étrangères.

Ensuite, nous reprendrons le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-9, qui porte sur le développement économique des régions du Québec, puis nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-25, la mesure sur RADARSAT; ensuite nous renverrons à un comité avant sa deuxième lecture le projet de loi C-27, qui porte sur l'inspection des aliments; enfin, nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-26 sur les services frontaliers.

Pour ce qui est des travaux à venir, cet après-midi, demain et lundi, nous allons poursuivre la deuxième lecture du projet de loi C-5, qui concerne les bons d'études, après quoi nous aborderons la deuxième lecture du projet de loi C-6, qui vise la création du ministère de la sécurité publique, la deuxième lecture du projet de loi C-3, le projet de loi sur la Garde côtière, la deuxième lecture du projet de loi C-7 concernant les parcs nationaux, la deuxième lecture du projet de loi C-8 visant la création de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et la deuxième lecture du projet de loi C-4, visant le protocole ...[+++]aéronautique international.

En ce qui concerne la proposition concernant le droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le Conseil a arrêté une position commune en décembre 2003, après l'examen du texte en première lecture par le Parlement plus tôt dans l'année, et l'a communiquée au Parlement en vue de l'examen en deuxième lecture.

Une coopération aussi étroite que possible entre institutions de l'UE est également essentielle si l'on veut qu'un maximum d'accords soient obtenus au terme d'une seule lecture ou d'une deuxième lecture accélérée.