Traduction de «second-stage lift-off weight » (Anglais → Français) :

Compte tenu du fait que le NPD a déposé un projet de loi pour préserver le poids politique du Québec et compte tenu du fait qu'il a déposé un amendement, la députée et le NPD ont-ils l'intention de voter, à l'étape de la deuxième lecture, en faveur de ce projet de loi?

À l'autre endroit, le projet de loi a été lu une première fois, une deuxième fois, a été envoyé à un comité qui l'a étudié, a été retourné à l'autre endroit pour l'étape du rapport et de la troisième lecture, puis a été adopté.

Afin de garantir le même niveau élevé de sécurité en matière d'installations à câbles (funiculaires, téléphériques, télésièges, téléskis, etc.) dans l'ensemble de l'Union européenne, la Commission européenne a lancé la deuxième étape de la procédure engagée à l'encontre de l'Allemagne, de la Grèce, de l'Italie, de l'Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l'Autriche et du Royaume-Uni. L'objectif est de vérifier pourquoi ces pays n'ont pas notifié à la Commission les mesures transposant une nouvelle directive dans leur législation nationale dans les délais juridiques impartis.

La seconde étape consiste à multiplier les montants des éléments de hors bilan, ajustés de la manière décrite ci-dessus, par les pondérations affectées aux contreparties concernées, conformément au traitement prévu pour les actifs au paragraphe 1 et à l'article 44.

La seconde étape consiste à multiplier les montants des éléments de hors bilan, ajustés de la manière décrite ci-dessus, par les pondérations affectées aux contreparties concernées, conformément au traitement prévu pour les actifs au paragraphe 1 et à l'article 44.

- si, dans l'affaire 300/86, la Cour de justice a invalidé l'article 1er paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2040/86 de la Commission (3), tel que modifié par le règlement (CEE) no 2572/86 de la Commission (4), « dans la mesure où il exonère du prélèvement de coresponsabilité les premières transformations de céréales opérées dans l'exploitation du producteur au moyen d'installations de cette exploitation, pour autant que le produit de la transformation est utilisé dans cette même exploitation, mais ne prévoit pas cette exonération pour les premières transformations opérées en dehors de l'exploitation du producteur ou au mo ...[+++]yen d'installations qui ne font pas partie de l'équipement agricole de cette exploitation, lorsque le produit de la transformation est utilisé dans celle-ci », cette jurisprudence n'est pas transposable au présent cas d'espèce.