Traduction de «secondary deposit » (Anglais → Français) :

les crédits négociés devenus négociables sur un marché organisé, sous réserve de l’existence d’éléments indiquant l’existence d’opérations sur le marché secondaire, y compris de l’existence de teneurs de marché et de cotations fréquentes de l’actif financier, tel qu’il résulte des écarts entre prix à l'achat et à la vente. Si tel n’est pas le cas, ils sont classés dans les «Dépôts et créances de prêts»

En effet, elle a été obtenue par la méthode des «transactions comparables» et la méthode de la «capitalisation du marché» qui ne sont pas acceptables parce que: a) la base sur laquelle se fonde l’évaluation pour la méthode des transactions comparables est contestable puisque deux mines différentes ne peuvent être identiques: chaque gisement de minerais, même s’il s’agit du même minerai, diffère dans une certaine mesure des autres gisements et b) la méthode de la capitalisation du marché est préconisée comme méthode secondaire d’évaluation ou comme méthode empirique pour vérifier certaines évaluations obtenues grâce à des méthodes de base ...[+++] telles que l’approche du revenu.

Les problèmes que pose la combustion dans les navires de combustibles à forte teneur en soufre revêtent deux dimensions, l'une ayant trait à l'extension transfrontalière sur longue distance de la pollution (effets sur la santé des particules secondaires et acidification par dépôt de soufre), l'autre en rapport avec les incidences locales (principalement les incidences pour la santé du SO2 et des particules primaires).

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Ouvrir la porte : Surmonter les obstacles aux études postsecondaires au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 22 décembre 2011, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Ouvrir la porte : Surmonter les obstacles aux études postsecondaires au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 22 décembre 2011.—Document parlementaire n1/41-1013S (Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie)

Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Ouvrir la porte : Surmonter les obstacles aux études postsecondaires au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 22 décembre 2011.