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Sector for New Chemical Substances

Traduction de «sector for new chemical substances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sector for New Chemical Substances

secteur des nouvelles substances chimiques


Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles


New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers)

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Myriam Hill, Section Head, New Chemical Substances 1, New Substances Assessment and Control Bureau Product Safety Programme, Health and Consumer Safety Branch, Health Canada: From our new substances perspective, given that we are a preventative and pre-market program, our role is more conservative in a way than the role of the existing substances.

Myriam Hill, chef de section, Nouvelles substances chimiques 1, Bureau de l'évaluation et contrôle des substances nouvelles, Programme de la sécurité des produits, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada : Du point de vue des substances nouvelles, puisque notre programme en est un de prévention et qui précède la mise en marché, notre rôle est plus conservateur, dans un sens, que le rôle du programme des substances existantes.


(b) the chemical and physical identity of the new psychoactive substance, the methods and, if known, the chemical precursors used for its manufacture or extraction, and other new psychoactive substances with a similar chemical structure that have emerged.

(b) les caractéristiques chimiques et physiques de la nouvelle substance psychoactive, ses modes de fabrication et, s’ils sont connus, les précurseurs chimiques utilisés pour sa fabrication ou son extraction, ainsi que les autres substances psychoactives de structure chimique analogue nouvellement apparues.


Myriam Hill, Section Head, New Chemical Substances 1, New Substances Assessment and Control Bureau Product Safety Programme, Health and Consumer Safety Branch.

Myriam Hill, chef de section, Nouvelles substances chimiques 1, Bureau de l'évaluation et contrôle des substances nouvelles, Programme de la sécurité des produits, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.


When the EMCDDA and Europol collect information on mixtures or on several new psychoactive substances with similar chemical structure, they shall submit individual joint reports to the Commission within ten weeks from the request for additional information referred to in paragraph 3.

Lorsque l’EMCDDA et Europol recueillent des informations sur des mélanges ou sur plusieurs nouvelles substances psychoactives de structure chimique analogue, ils soumettent à la Commission un rapport conjoint pour chaque mélange ou substance dans un délai de dix semaines à compter de la demande d’informations complémentaires visée au paragraphe 3.


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5. The EMCDDA shall request the European Chemicals Agency and the European Food Safety Authority to provide the information and data at their disposal on the new psychoactive substance.

5. L’EMCDDA demande à l’Agence européenne des produits chimiques et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments de lui fournir les informations et les données dont elles disposent sur la nouvelle substance psychoactive.


The Directive takes into account new priority substances for the achievement of good surface water chemical status – which is defined in terms of compliance with all the quality standards established for chemical substances at European level - with a focus on emerging pollutants.

Elle tient compte de nouvelles substances prioritaires pour déterminer le bon état chimique des eaux de surface – qui est défini par le respect de toutes les normes de qualité établies en matière de substances chimiques au niveau européen – en portant une attention particulière aux polluants émergents.


· Myriam Hill, Section Head, New Chemical Substances 1, New Substances Assessment & Control Bureau Product Safety Programme HECS.

Myriam Hill, chef de section, Nouvelles substances chimiques 1, Bureau de l'évaluation et contrôle des substances nouvelles, Programme de la sécurité des produits DGSESC.


The risk assessment report includes the physical and chemical description of the new psychoactive substance, the health and social risks associated with the new psychoactive substance and the chemical precursors that are used for the manufacture of the substance, etc.

Ce rapport d'évaluation des risques comprend les caractéristiques psycho-chimiques de la nouvelle substance psychoactive, les risques sanitaires et sociaux associés à la nouvelle substance psychoactive, les précurseurs chimiques utilisés pour la fabrication de la substance, etc.


Since September 1981 more than 250 new chemical substances have been notified and assessed for sale at European Community level.

Depuis septembre 1981, plus de 250 substances chimiques nouvelles ont donné lieu à notification et évaluation en vue de leur vente dans l'ensemble de la CE.


Anyone wishing to market a new chemical substance must first submit a notification dossier to the national competent authority.

Quiconque souhaite mettre une substance chimique nouvelle sur le marché doit d'abord présenter un dossier de notification à l'autorité nationale compétente.




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Date index: 2020-12-29
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