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Associated agreement
Associated borrowing arrangement
Borrowing against bill pledging
Borrowing against security pledging
Borrowing agreement
Borrowing arrangement
General Arrangements to Borrow
Government securities
Public borrowing
Public-sector borrowing requirement
Securities borrowing arrangement
Securities borrowing transaction
Securities lending arrangement

Traduction de «securities borrowing arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
securities borrowing arrangement | securities borrowing transaction

opération d'emprunt de titres


borrowing agreement | borrowing arrangement

accord d'emprunt


borrowing agreement | borrowing arrangement

accord d'emprunt


borrowing arrangement | borrowing agreement

accord d'emprunt


associated borrowing arrangement | associated agreement

accord d'emprunt associé


associated borrowing arrangement

accord d'emprunt associé


securities lending arrangement

mécanisme de prêt de valeurs mobilières


public borrowing [ government securities | public-sector borrowing requirement ]

emprunt public


borrowing against bill pledging | borrowing against security pledging

mise en pension | pension


General Arrangements to Borrow

Accords généraux d'emprunt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Securities borrowing arrangements: An AIF engaging in the borrowing of securities will borrow a security from a security-lending counterparty for an agreed fee.

Accords d’emprunt de titres: l’emprunt de titres consiste, pour un FIA, à emprunter à une contrepartie, le prêteur, moyennant une commission fixée d’un commun accord, des titres qu’il revendra ensuite sur le marché.


(c) as an SLA compensation payment, if the security is not a qualified trust unit and throughout the term of the securities lending arrangement, the borrower has provided the lender under the arrangement with money in an amount of, or securities described in paragraph (c) of the definition “qualified security” in subsection (1) that have a fair market value of, not less than 95% of the fair market value of the security and the borrower is entitled to enjoy, directly or in ...[+++]

c) à titre de paiement compensatoire (MPVM) est réputée, si le titre n’est pas une unité de fiducie déterminée et que, pendant la durée du mécanisme, l’emprunteur fournit au prêteur, dans le cadre du mécanisme, soit de l’argent correspondant à au moins 95 % de la juste valeur marchande du titre, soit des titres visés à l’alinéa c) de la définition de « titre admissible » au paragraphe (1) dont la juste valeur marchande représente au moins 95 % de la juste valeur marchande du titre et que l’emprunteur a le droit de profiter, directement ou indirectement, des avantages de la totalité ou de la presque totalité du revenu résultant de l’arge ...[+++]


(9.1) For the purpose of Part XIII, where the lender under a securities lending arrangement is not dealing at arm’s length with either the borrower under the arrangement or the issuer of the security that is transferred or lent under the arrangement, or both, and subsection (8) deems an amount to be a payment of interest by a person to the lender in respect of that security, the lender is deemed, in respect of that payment, not to ...[+++]

(9.1) Pour l’application de la partie XIII, lorsque le prêteur dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières a un lien de dépendance avec l’emprunteur ou l’émetteur du titre transféré ou prêté dans le cadre du mécanisme, ou avec l’un et l’autre de ceux-ci, et qu’un montant est réputé en vertu du paragraphe (8) être un paiement d’intérêts effectué par une personne au prêteur relativement au titre, le prêteur est réputé, en ce qui a trait à ce paiement, avoir un lien de dépendance avec la personne.


(9) For the purposes of subsection 187.3(1), where at any time a dividend is received by a restricted financial institution on a share that was last acquired before that time pursuant to an obligation of a borrower to return or transfer a share under a securities lending arrangement, an acquisition of the share under the arrangement shall be deemed at and after that time not to be an acquisition of the share.

(9) Pour l’application du paragraphe 187.3(1), dans le cas où une institution financière véritable reçoit, à un moment donné, un dividende sur une action acquise en dernier avant ce moment en exécution de l’obligation d’un emprunteur de retourner ou de transférer une action dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières, l’action acquise dans le cadre du mécanisme est réputée, à ce moment et par la suite, ne pas être acquise.


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(8.2) In applying subsection (8), any amount, paid or credited under a securities lending arrangement by or on behalf of the borrower to the lender, that is deemed by paragraph (8)(a), (b) or (d) to be a payment of interest, is deemed for the purposes of any tax treaty not to be payable on or in respect of the security.

(8.2) Pour l’application du paragraphe (8), toute somme versée au prêteur, ou portée à son crédit, par l’emprunteur, ou pour son compte, dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières, qui est réputée par les alinéas (8)a), b) ou d) être un paiement d’intérêts est réputée, pour l’application des traités fiscaux, ne pas être payable relativement au titre.


(c) the security that is transferred or lent to the borrower under the securities lending arrangement is a share of a class of the capital stock of a non-resident corporation.

c) le titre qui est transféré ou prêté à l’emprunteur dans le cadre du mécanisme est une action d’une catégorie du capital-actions d’une société non-résidente.


In order to ensure appropriate protection for clients in relation to securities financing transactions (SFTs), investment firms should adopt specific arrangements to ensure that the borrower of client assets provides the appropriate collateral and that the firm monitors the continued appropriateness of such collateral.

Afin d'offrir à leurs clients une protection appropriée dans le cadre des opérations de financement sur titres, les entreprises d'investissement devraient adopter des dispositions spécifiques leur permettant de s'assurer que l'emprunteur des actifs du client fournit une garantie appropriée et de contrôler elles-mêmes que cette garantie reste appropriée.


Securities lending arrangements: An AIF engaging in a securities lending transaction will lend a security to a security-borrowing counterparty (who will normally borrow the security to cover a physical short sale transaction) for an agreed fee.

Accords de prêt de titres: le prêt de titres consiste, pour un FIA, à prêter des titres à une contrepartie, l’emprunteur (qui les emprunte généralement dans le but de couvrir une vente à découvert physique) moyennant une commission fixée d’un commun accord.


include positions within repurchase or reverse repurchase agreements and securities lending or borrowing or other arrangements in accordance with paragraphs (3) and (10) to (13) of Annex I.

inclut les positions détenues dans des accords de prise ou de mise en pension et des accords d’emprunt ou de prêt de titres ou autres, conformément au paragraphe 3 et aux paragraphes 10 à 13 de l’annexe I.


4. An AIFM managing AIFs employing leverage on a substantial basis shall make available information about the overall level of leverage employed by each AIF it manages, a break-down between leverage arising from borrowing of cash or securities and leverage embedded in financial derivatives and the extent to which the AIF’s assets have been reused under leveraging arrangements to the competent authorities of its home Member State.

4. Un gestionnaire qui gère des FIA recourant à l’effet de levier de manière substantielle met à la disposition des autorités compétentes de son État membre d’origine des informations sur le niveau général de levier utilisé par chaque FIA qu’il gère, une ventilation de l’effet de levier selon qu’il résulte de l’emprunt de liquidités ou de valeurs mobilières, d’une part, ou d’instruments financiers dérivés, d’autre part, et la mesure dans laquelle les actifs du FIA ont été réemployés dans le cadre d’aménagements relatifs à l’effet de levier.




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Date index: 2021-12-13
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