Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
NSI Operations Branch
National Security Investigations Operations Branch

Traduction de «securities finance operations branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Securities, Finance Operations Branch

Direction des valeurs mobilières et des opérations financières


National Security Investigations Operations Branch [ NSI Operations Branch ]

Sous-direction des services d'enquêtes relatives à la sécurité nationale [ Sous-direction des services d'enquêtes S.N. ]


Deputy Chief of the Defence Staff (Intelligence, Security and Operations) Branch Secretariat Administration Officer

Officier d'administration du secrétariat de la Branche du Sous-chef d'état-major de la Défense (Renseignement, sécurité et opérations)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It shall also focus on the reporting of any relevant transactions not included in the scope of this Regulation, taking into account any significant developments in market practices, as well as on the possible impact on the level of transparency of securities financing operations.

Il porte également sur la déclaration des opérations présentant de l'intérêt mais ne relevant pas du champ d'application du présent règlement, compte tenu des développements importants dans les pratiques du marché, ainsi que sur l'impact éventuel sur le niveau de transparence des opérations de financement sur titres.


It shall also focus on the reporting of any relevant transactions not included in the scope of this Regulation, taking into account any significant developments in market practices, as well as on the possible impact on the level of transparency of securities financing operations.

Il porte également sur la déclaration des opérations présentant de l'intérêt mais ne relevant pas du champ d'application du présent règlement, compte tenu des développements importants dans les pratiques du marché, ainsi que sur l'impact éventuel sur le niveau de transparence des opérations de financement sur titres.


6. EIB financing operations supporting the objectives provided for in paragraph 1(b) shall support investment projects in the areas of transport, energy, including renewable energy, energy systems transformation enabling a switch to lower carbon intensive technologies and fuels (in which context calculations of CO2 emissions must take into account processes that cause additional emissions prior to and following the actual operational mode of energy producing facilities), energy security and energy infrastructure, environmental infrastructure, including wa ...[+++]

6. Les opérations de financement de la BEI menées à l'appui des objectifs visés au paragraphe 1, point b), soutiennent la réalisation de projets d'investissement dans les transports, l'énergie (notamment les énergies renouvelables, la transformation des systèmes énergétiques en vue du passage à des technologies et carburants à faible intensité de carbone (dans ce contexte, le calcul des émissions de CO2 doit tenir compte également des processus qui génèrent des émissions supplémentaires avant et après la phase de fonctionnement des installations de production d'énergie), la sécurité ...[+++]


6. EIB financing operations supporting the objectives provided for in paragraph 1(b) shall support investment projects in the areas of transport, energy, including renewable energy, energy systems transformation enabling a switch to lower carbon intensive technologies and fuels, energy security and energy infrastructure, including for gas production and transportation to EU energy market, environmental infrastructure, including water and sanitation and green infrastructure, information and communication technology, including telecommunications and broadba ...[+++]

6. Les opérations de financement de la BEI menées à l'appui des objectifs visés au paragraphe 1, point b), soutiennent la réalisation de projets d'investissement dans les transports, l'énergie (notamment les énergies renouvelables, la transformation des systèmes énergétiques en vue du passage à des technologies et carburants à faible intensité de carbone, la sécurité énergétique et les infrastructures d'énergie, y compris pour la production et le transport de gaz jusqu'au marché de l'énergie de l'UE), les infrastructures environnement ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-buildi ...[+++]

considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des Éta ...[+++]


each intervention to be implemented under the financing agreement shall be subject to the prior approval of the Political and Security Committee; the relevant preparatory Council working groups shall be informed or, at least when new peace support operations are to be financed, consulted in due time prior to their transmission to the Political and Security Committee in accordance with the specific decision-making procedures referred to in point (a) in order to ensure that ...[+++]

chaque action à mettre en œuvre dans le cadre de la convention de financement est soumise à l'approbation préalable du Comité politique et de sécurité; les groupes de travail préparatoires compétents du Conseil sont informés ou, à tout le moins lorsque des opérations de soutien à la paix doivent être financées, sont consultés en temps utile avant que le projet ne soit transmis au Comité politique et de sécurité conformément aux procédures de décision spécifiques visées au ...[+++]


2. Operational funds shall be used to finance operational programmes approved by Member States in accordance with Article 12 and to finance the Security Fund pursuant to Article 12a.

2. Les fonds opérationnels sont utilisés aux fins du financement des programmes opérationnels approuvés par les Etats membres conformément à l'article 12 et aux fins du financement d'un Fonds de sécurité, conformément à l'article 12 bis.


‘partial division’ means an operation whereby a company transfers, without being dissolved, one or more branches of activity, to one or more existing or new companies, leaving at least one branch of activity in the transferring company, in exchange for the pro- rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding ...[+++]

«scission partielle», l’opération par laquelle une société transfère, sans être dissoute, une ou plusieurs branches d’activité à une ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, en laissant au moins une branche d’activité dans la société apporteuse, en échange de l’attribution à ses associés, au prorata, de titres représentatifs du capital social des sociétés qui bénéficient des éléments d’actif et de passif et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du ...[+++]


(c)‘partial division’ means an operation whereby a company transfers, without being dissolved, one or more branches of activity, to one or more existing or new companies, leaving at least one branch of activity in the transferring company, in exchange for the pro- rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceed ...[+++]

c)«scission partielle», l’opération par laquelle une société transfère, sans être dissoute, une ou plusieurs branches d’activité à une ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, en laissant au moins une branche d’activité dans la société apporteuse, en échange de l’attribution à ses associés, au prorata, de titres représentatifs du capital social des sociétés qui bénéficient des éléments d’actif et de passif et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, ...[+++]


This reasoning was followed by the Court as regards a levy which under national law was construed as a tax: it is to be considered a social security contribution under Community law if it actually serves to directly finance branches of the social security system [96].

C'est le raisonnement qu'a suivi la Cour au regard d'un prélèvement perçu en vertu de la législation nationale comme une taxe: ce prélèvement doit être considéré comme une cotisation de sécurité sociale au titre du droit communautaire s'il sert effectivement à financer des secteurs du régime de sécurité sociale [96].




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'securities finance operations branch' ->

Date index: 2024-03-06
w