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Issue at a discount
Issue shares at a premium

Traduction de «securities issued at a discount premium » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
securities issued at a discount/premium

titres émis au-dessous du pair | titres sous le pair




these securities fell to a discount in after-issue dealings

ces titres ont été traités avec une décote en Bourse


issue shares at a premium

émettre des actions au-dessus du pair


A Survey of Legal Issues Relating to the Security of Electronic Information

Étude des questions de droit entourant la sécurité des renseignements électroniques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Where the total discount and expense or the total premium less expense applicable to any particular issue of securities does not exceed $25,000, a company, at the time of issue, may debit the entire amount to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense), as applicable.

(4) Lorsque l’ensemble des escomptes et des frais, ou le total des primes moins les frais, applicable à une émission particulière de titres ne dépasse pas 25 000 $, la société peut, au moment de l’émission, en porter le montant total au débit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes).


72xddd In each fiscal period of a company, there shall be debited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense), and credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense), a portion of each of the debit balances included in account 170 and the calculation of that portion shall be based on the ratio of the fiscal period to the remaining life of the respective ...[+++]

72xddd La société doit, au cours de chaque exercice financier, porter au débit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) et au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) une fraction de chacun des soldes débiteurs inscrits au compte 170, établie d’après le rapport qui existe entre l’exercice financier et la durée active restante des titres respectifs, et calculée à partir du début de l’exercice financier jusqu’à la date d’échéance de la dette à laquelle les frais se rapportent, et elle doit également porter au crédit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des fr ...[+++]


72. In each fiscal period of a company, there shall be debited to account 321 (Amortization of Debt Discount, Premium and Expense), and credited to account 170 (Unamortized Debt Discount and Expense), a portion of each of the debit balances included in account 170 and the calculation of that portion shall be based on the ratio of the fiscal period to the remaining life of the respective ...[+++]

72. La société doit, au cours de chaque exercice financier, porter au débit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais de dettes) et au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) une fraction de chacun des soldes débiteurs inscrits au compte 170, établie d’après le rapport qui existe entre l’exercice financier et la durée active restante des titres respectifs, et calculée à partir du début de l’exercice financier jusqu’à la date d’échéance de la dette à laquelle les frais se rapportent, et elle doit également porter au crédit du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et des frais ...[+++]


73 (1) Where any issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date, otherwise than by exchange or conversion into shares, the amount of the unamortized debt discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed shall be credited to account 170 (U ...[+++]

73 (1) Lorsqu’une émission ou une série à long terme d’une société est rachetée avant échéance, autrement que par échange ou conversion en actions, le montant de l’escompte et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est rachetée doit être porté au crédit du compte 170 (Escomptes et frais non amortis de dettes) ou au débit du compte 270 (Primes et frais non amortis de dettes), suivant le cas, et si ce montant est peu important, il doit être porté concurremment au débit ou au crédit, suivant le cas, du compte 321 (Amortissement des escomptes, des primes et ...[+++]


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(b) all discounts, premiums and expenses on short term notes issued by the company and maturing in one year or less from the date of the balance sheet.

b) tous les escomptes, primes et dépenses des billets à court terme émis par la société et échéant dans un an ou moins après la date du bilan.


the collateral is in the form of debt securities issued by central governments or central banks eligible for a 0% risk weight under Articles 78 to 83, and its market value has been discounted by 20%.

la sûreté est constituée par des titres de créance émis par des administrations centrales ou des banques centrales pouvant bénéficier d'une pondération de risque de 0 % conformément aux articles 78 à 83, et que sa valeur de marché a fait l'objet d'une décote de 20 %.


Thus, in the case of securities with coupons, the interest accrued from the last payment of interest is included and, in the case of securities issued at discount, the interest accumulated since the issue is included.

Ainsi, dans le cas des titres à coupons, l’intérêt couru depuis le dernier règlement d’intérêt est inclus et, dans le cas des titres émis avec une décote, les intérêts accumulés depuis l’émission sont inclus.


(a) interest paid, or credited to an account, relating to debt-claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late ...[+++]

les intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci ; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts tout comme les primes d'émission pour autant que celles-ci n'aient pas pour effet de porter le taux de rendement annuel de l ...[+++]


(c) Deep-discount or zero-coupon bonds should be treated as securities issued at a discount. The interest is accrued over the life of the bonds and treated as being reinvested in such bonds (see paragraph 4.46).

c) Les obligations à prime d'émission élevée et les obligations à coupon zéro doivent être considérées comme des titres émis assortis d'une prime d'émission. Les intérêts sont réputés être courus pendant la durée de vie des obligations et sont traités comme s'ils étaient réinvestis dans celles-ci (point 4.46).


[40] see Opinion of the Expert Group - the regulation of cross-border discounts in the Community (Commercial Communications Journal, Issue 19, June 1999) and Opinion of the Expert Group on the regulation of cross border free gifts and premium offers in the Community (Commercial Communications journal, Issue 24, October 2000)

[40] Voir l'opinion du groupe d'experts sur la réglementation des rabais transfrontaliers dans l'Union (Communications commerciales, n° 19, juin 1999) et Rapport du groupe d'experts chargé de la communication commerciale concernant les dispositions en matière de cadeaux et de récompenses par-delà les frontières de l'UE (Commercial Communications journal, Issue 24, October 2000)




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Date index: 2022-07-02
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