Traduction de «see documents » (Anglais → Français) :

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acte authentique | acte public | titre authentique

gestion de document [ technique de gestion des documents ]

documentation [ bibliothéconomie | documentation scientifique | documentation technique ]

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tel écran-tel écrit [ WYSIWYG | tel-tel | tel écran, tel écrit | équivalence écran-papier | mode wysiwig ]

DORS/78-450 — RÈGLEMENT DE L'AIR — MODIFICATION DORS/84-305 — RÈGLEMENT DE L'AIR — MODIFICATION (Le texte du document figure à l'annexe O, p. 3O:2) DORS/2007-152 — DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DE REMISE CONCERNANT LA COUPE DU MONDE MASCULINE U-20 DE LA FIFA, CANADA 2007 (Le texte du document figure à l'annexe P, p. 3P:2) DORS/2007-181 — RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS RÈGLEMENTS (AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA) (Le texte du document figure à l'annexe Q, p. 3Q:2) DORS/2007-182 — RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR LA SECURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL (NAVIRES) (Le texte du document figure à l'annexe R, p. 3R:2) M. Bernh ...[+++]ardt : Dans la rubrique « Correction apportée, » trois instruments apportent les sept corrections promises au comité.

DORS/97-300 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR.LES PRODUITS TRANSFORMÉS DORS/96-362 — RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS LAITIERS, MODIFICATION (Le texte des documents figure à l'annexe H, p. 1H:9) DORS/97-304 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE MIEL (Le texte des documents figure à l'annexe I, p. 1I:4) DORS/99-55 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMETN SUR LA SURVEILLANCE DU PARI MUTUEL (Le texte des documents figure à l'annexe J, p. 1J:10) DORS/99-244 — RÈGLEMENT SUR LES TEXTES DÉSIGNÉS (OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA) (Le texte des documents figure à l'annexe K, p. 1K:4) DORS/2000-210 — RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DE L'IMPORTATION ET DE L ...[+++]'EXPORTATION AUX FINS DE LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE (Le texte des documents figure à l'annexe L, p. 1L:5) DORS/93-55 — RÈGLEMENT DE PÊCHE DES PROVINCES MARITIMES (Le texte des documents figure à l'annexe M, p. 1M:2) M. Bernier : En ce qui concerne les instruments énumérés sous la rubrique « Modification promise, » j'indique qu'ils comprennent quelques 14 corrections promises au comité.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas ...[+++]échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant; déclaration écrite attestant que les deux parties ont comparu dans le cadre de la procédure et, si seul le demandeur a comparu, l'original ou la copie certifiée conforme du document établissant la preuve de la signification de l'avis de procédure à l'autre partie.

Original et/ou copie certifiée conforme de la décision à modifier; document attestant que le débiteur a comparu lors de l'audience initiale et, s'il n'a pas comparu, document attestant que cette procédure lui a été notifiée ou que la décision initiale lui a été notifiée et qu'il a eu la possibilité de faire appel; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière du demandeur/défendeur (revenus/dépenses/biens); certificat constatant la force exécutoire; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas ...[+++]échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; documents concernant tout changement de la situation du ou des enfants; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme du jugement provisoire (certificat de divorce provisoire), le cas échéant; documents concernant l'état civil du demandeur/défendeur, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; déclaration concernant le lieu où se trouve le débiteur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du débiteur; photographie du débiteur, si elle est disponible; tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant.