Traduction de «self-regulatory organisation a casino » (Anglais → Français) :

D’autres n’étaient cependant pas aussi élogieux au sujet du travail des organisations d’autoréglementation, et laissaient croire que certains cherchaient davantage à protéger leur chasse gardée qu’à encourager la concurrence.

1. Tout État membre peut exempter les prestataires de services de paiement situés sur son territoire des obligations prévues à l'article 5 pour les virements de fonds destinés à des organisations sans but lucratif exerçant des activités à finalité charitable, religieuse, culturelle, éducative, sociale, scientifique ou fraternelle, à condition que ces organisations soient soumises à des obligations d'information et d'audit externe ou à la surveillance d'une autorité publique ou d'un organisme d'autorégulation reconnu en vertu du droit national et que ces virements de fonds soient limités à un montant maximal de 150 EUR par virement et eff ...[+++]ectués exclusivement sur le territoire de cet État membre.

"Au cours de la seconde phase, un soutien sera accordé en vue de réunir les entreprises et les parties concernées, comme les fournisseurs de contenus, les organes de réglementation et d'autoréglementation, les organismes de classement de logiciels et de contenus Internet et les associations de consommateurs, afin de créer les conditions propices à l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de classement qui soient faciles à comprendre et à utiliser par les fournisseurs de contenus et les consommateurs, qui apportent aux parents et ...[+++] aux enseignants européens les informations nécessaires à la prise de décisions conformes à leurs valeurs culturelles et linguistiques et qui tiennent compte de la convergence des télécommunications, des médias audiovisuels et des technologies de l'information".

Nommés au départ pour une période de deux ans, les membres du conseil de l'ICANN sont maintenant élus. La moitié d'entre eux est élue par des organismes d'autorégulation de droit privé comme les DNSO ("Domain Names Supporting Organisations"), les ASO ("Addresses Supporting Organisations") et les PSO ("Protocols Supporting Organisations"), tandis que la seconde moitié le sera par les utilisateurs d'Internet en général selon une procédure en cours d'élaboration.

- de réunir les industries et les parties concernées - comme les diffuseurs et les opérateurs, les organismes autonomes et les organismes réglementaires du secteur audiovisuel, les instances d'indexation des logiciels et de l'Internet et les associations de consommateurs - afin de réfléchir aux moyens de donner plus de clarté à la manière dont se font l'évaluation et l'indexation du contenu audiovisuel, tant à l'intérieur des secteurs concernés qu'entre ceux-ci ;

- à réunir les industries et les parties concernées - comme les diffuseurs et les opérateurs, les organismes autonomes et les organismes réglementaires du secteur audiovisuel, les instances d'indexation des logiciels et de l'Internet et les associations de consommateurs au niveau européen - afin de réfléchir aux moyens de donner plus de clarté à la manière dont se font l'évaluation et l'indexation du contenu audiovisuel en Europe, tant à l'intérieur des secteurs concernés qu'entre ceux-ci, et à favoriser l'échange d'informations et de ...[+++] meilleures pratiques dans le domaine de la protection des mineurs ;