Such ex post implementation may be achieved by, for example, equity recapitalisation in a form that is senior to existing capital and subordinated debt instruments, whilst being compliant with the applicable regulatory and supervisory framework.
Cette mise en œuvre a posteriori peut être assurée, par exemple, par une recapitalisation prenant une forme qui soit prioritaire par rapport aux fonds propres et instruments de créance subordonnés existants, tout en respectant le cadre réglementaire et de surveillance en vigueur.
