Traduction de «service availability performance » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Il s’agit d'encourager la production et la consommation durables des produits ainsi que la fourniture et l'utilisation durables des services, en définissant des critères permettant d'évaluer les bonnes performances environnementales, sur la base des produits et des services les plus performants parmi ceux qui sont disponibles sur le marché.

La réalisation de ces objectifs reposera notamment sur le projet pilote d'«ambassadeurs du marché unique» (personnalités de l'entreprise et du commerce), sur un guichet unique regroupant les différents services aux citoyens et aux entreprises (Europe Direct, Votre Europe, SOLVIT, le service d'orientation pour les citoyens, EURES, le nouveau réseau intégré de soutien aux entreprises, etc.) ainsi que sur un tableau d'affichage du marché unique adapté pour mieux évaluer les performances.

La réalisation de ces objectifs reposera notamment sur le projet pilote d'«ambassadeurs du marché unique» (personnalités de l'entreprise et du commerce), sur un guichet unique regroupant les différents services aux citoyens et aux entreprises (Europe Direct, Votre Europe, SOLVIT, le service d'orientation pour les citoyens, EURES, le nouveau réseau intégré de soutien aux entreprises, etc.) ainsi que sur un tableau d'affichage du marché unique adapté pour mieux évaluer les performances.

Tout autre traitement de ces données que le fournisseur du service de communications électroniques accessible au public peut vouloir effectuer pour la commercialisation des services de communications électroniques ou pour la fourniture de services à valeur ajoutée ne peut être autorisé que si l'abonné a donné son accord sur la base d'informations précises et complètes fournies par le fournisseur du service de communications électroniques accessible au public sur la nature des autres traitements qu'il envisage d'effectuer, ainsi que sur le droit de l'abonné de ne pas donner son consentement à ces traitements ou de retirer son consentement ...[+++].

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