If they were being direct, I think they would probably say they would rather not do this at all, but as between this and the FATCA itself, I think they consider it a much better setup in the sense that it carves out all the registered plans, it excludes the application of the rules to smaller financial institutions, and by virtue of the collection of information by our own Canadian revenue authorities and transmission to the U.S., it overcomes, in our view, some of the legal conflict concerns that would have otherwise existed.
Si elles étaient franches, je pense qu'elles diraient probablement qu'elles préféreraient ne pas le faire du tout, mais, si elles doivent choisir entre cet accord et le FATCA, je pense qu'elles le cons
idèrent comme un bien meilleur compromis, du fait qu'il découpe tous les régimes enregistrés, qu'il exclut l'application des règles aux petites institutions financières et que, comme il prévoit la collecte de renseignements et la transmission de ces renseignements aux États-Unis par nos propres autorités canadiennes en matière de revenu, à notre avis, il dissipe certaines des préoccupations à l'égard des conflits juridiques qui, autrement,
...[+++]seraient survenus.
