Traduction de «shall include details » (Anglais → Français) :

(h) un système de rapports et d'évaluation prévoyant des dispositions détaillées relatives à la notification des incidents, des critères d'appréciation pour le rapport d'évaluation et la date limite de présentation du rapport d'évaluation final conformément à l'article 3, paragraphe 4; Le mécanisme de notification des incidents doit inclure les informations faisant état de manière crédible de violations, en particulier, du présent règlement ou du code frontières Schengen, et notamment des droits fondamentaux, dans le cadre d'opérations conjointes ou de projets pilotes, et doit être immédiatement transmis par l'Agence aux autorités publi ...[+++]ques nationales compétentes et au conseil d'administration.

Tout agent chargé de l’ordonnancement dispose d’une liste de contrôle détaillée des vérifications qu’il lui incombe d’effectuer; il joint aux justificatifs accompagnant la demande une attestation dans laquelle il certifie que ces contrôles ont été réalisés.

3. Chaque plan de sûreté portuaire est établi en tenant compte au moins des modalités prévues par l'annexe II. Le cas échéant et dans la mesure appropriée, le plan de sûreté portuaire inclut notamment des mesures de sûreté à appliquer aux passagers et aux véhicules devant être embarqués sur des navires de mer qui transportent des passagers et des véhicules.

Cette documentation comporte: le protocole, y compris la justification, les objectifs, les méthodes statistiques et la méthodologie de l'essai, de même que les conditions dans lesquelles l'essai a été réalisé et géré, et les renseignements relatifs au médicament étudié, ainsi que le médicament de référence et/ou le placebo utilisé; les procédures opératoires standards; tous les avis écrits relatifs au protocole et aux techniques mises en oeuvre; la brochure de l'investigateur; le cahier d'observation de chaque sujet participant à l'essai; le rapport final; le ou les certificats d'audit, si disponibles; le rapport final est conserv ...[+++]é par le promoteur ou le propriétaire suivant, pendant cinq années après que le médicament n'est plus autorisé.

Cette documentation comporte: le protocole, y compris la justification, les objectifs, les méthodes statistiques et la méthodologie de l'essai, de même que les conditions dans lesquelles l'essai a été réalisé et géré, et les renseignements relatifs au médicament étudié, ainsi que le médicament de référence et/ou le placebo utilisé; les procédures opératoires standards; tous les avis écrits relatifs au protocole et aux techniques mises en œuvre; la brochure de l'investigateur; le cahier d'observation de chaque sujet participant à l'essai; le rapport final; le ou les certificats d'audit, si disponibles; le rapport final est conservé ...[+++] par le promoteur ou le propriétaire suivant, pendant cinq années après que le médicament n'est plus autorisé.

Cet appel de propositions comprend un dossier d'information et énumère les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution (y compris les détails du système de pondération proposé) et expose les procédures de présentation, d'évaluation et d'approbation des dossiers de candidature.