Traduction de «share in group net income » (Anglais → Français) :

(1.1) Pour l’application des définitions de « action admissible de petite entreprise » et « action du capital-actions d’une société agricole familiale » au paragraphe (1), la juste valeur marchande d’un compte de stabilisation du revenu net est réputée nulle.

Deux actions (37M€) cibleront les zones de transit du Niger afin d'accroître les possibilités d'emploi et les activités rémunératrices au bénéfice des migrants et des populations locales; Une action (6M€) visera à mettre en place une équipe commune d'enquête au Niger pour lutter contre les réseaux de trafic de migrants et de traite d'êtres humains; Une action régionale (5M€) permettra de renforcer les capacités des pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CÉDÉAO) à lutter contre le crime organisé, les trafics et le terrorisme par la création ou le renforcement de la capacité à collecter, centraliser, gérer et ...[+++] partager les données de police; Une action (3M€) contribuera à protéger l'enfance migrante contre l'exploitation et la traite des êtres humains en Mauritanie; Une action (6M€) visera à renforcer l’engagement de la diaspora malienne en Europe pour développer l’économie malienne et en particulier les zones d'origine des migrants; Une action (10M€) permettra d'accompagner la mise en œuvre de l'accord de Paix au Nord du Mali; Huit actions (118M€) cibleront la région du lac Tchad et les zones affectées par la crise liée à Boko Haram pour contribuer à la résilience des populations vulnérables, en particulier les déplacées et les femmes, et à la prévention et la gestion des conflits; Deux actions (30M€) viseront à soutenir les populations les plus vulnérables et à contribuer à l'insertion socio-économique des femmes dans le Nord du Burkina Faso.

3. Le montant de base des amendes visées au paragraphe 1 du présent article représente un pourcentage du chiffres d'affaires annuel net total de l'entreprise y compris le revenu brut composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement no 575/2013 au cours de l'exercice précédent, ou, dans les États membres dont la devise n'est pas l'euro, la valeur correspondante dans la devise nationale au 19 août 2014; ce montant est compris dans les limites suivantes:

dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal de 10 % du chiffre d'affaires annuel net y compris le revenu brut de l'entreprise composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement (UE) no 575/2013 au cours de l'exercice précédent.

7. CONSTATE avec préoccupation que, bien que les montants versés aux pays à faible revenu et aux pays les moins développés aient augmenté de 10 % en 2004, leur part dans l'aide au développement de la Communauté, qui était de 32 % en 2000 et était passée à 44 % en 2003, a reculé en 2004 de 0,8 %; RAPPELLE qu'en novembre 2004 il mettait l'accent sur la nécessité d'identifier les moyens qui permettraient de se concentrer davantage sur les plus pauvres, tout particulièrement en Afrique; et DEMANDE à la Commission de présenter l'année prochaine, dans le rapport 2006, une ventilation plus précise indiquant tant les montants totaux que la par ...[+++]t en pourcentage des paiements versés aux différentes catégories par revenu de pays bénéficiaires, compte tenu de la proportion relativement élevée de paiements totaux (y compris celle afférente aux activités telles que la coopération régionale) qui est actuellement indiquée comme non attribuable, mais qui bénéficie néanmoins substantiellement aux pays les moins développés et aux pays à faible revenu; et également de faire rapport sur les mesures propres à avoir le plus d'incidences sur la pauvreté et les inégalités dans les pays à revenu moyen;

L'inclusion de revenu net est donc de 50 cents à moins qu'elle choisisse de la reporter et, dans ce cas, l'inclusion de revenu de 50 cents est reportée jusqu'à ce que l'action soit vendue.