Traduction de «shared-cost agreement » (Anglais → Français) :

entente relative aux frais partagés

programme à frais partagés

action à frais partagés | AFP [Abbr.]

partage des frais [ partage des coûts | participation aux frais | participation aux coûts ]

service à coûts partagés | numéro à coûts partagés

assurance à cotisations | assurance contributive | assurance à quote-part

numéro à coûts partagés

Après la signature de l'entente de partage des coûts relatifs au Régime d'assistance publique du Canada, en 1967, il y a cinq provinces qui n'ont pas respecté cette entente. Le Manitoba est une de celles qui ont le plus mal utilisé cet argent, en s'en servant pour réparer des routes plutôt que pour offrir des services de santé et des services sociaux comme elle aurait dû le faire.

Mon avocat et moi l'avons poursuivi pour non-respect des ententes de partage des coûts.

80. estime que sa politique immobilière nécessite une analyse minutieuse et que l'administration devrait continuer à développer cette politique en coopération avec la commission des budgets; demande dès lors à être tenu informé à intervalles réguliers de l'évolution des projets immobiliers ayant des implications financières importantes pour le budget, par exemple l'immeuble KAD, la Maison de l'histoire européenne et les projets de construction ou d'acquisition sur ses lieux de travail; demande à être tenu informé de la création de tout nouveau poste dans le cadre du plan triennal de sa direction générale Infrastructures et Logistique, avant que l'administration ne les approuve; demande à l'administration de conclure un accord de service ...[+++]pour le partage des coûts, en fonction des frais courants, avec la Commission ou toute autre institution souhaitant utiliser les installations de la Maison de l'histoire européenne; invite les institutions européennes à mieux coordonner leurs programmes de visite, dans le but de tirer parti des synergies, en augmentant la satisfaction des visiteurs et en partageant les coûts; demande à l'administration d'améliorer la gouvernance des projets interinstitutionnels;

84. estime que sa politique immobilière nécessite une analyse minutieuse et que l'administration devrait continuer à développer cette politique en coopération avec la commission des budgets; demande dès lors à être tenu informé à intervalles réguliers de l'évolution des projets immobiliers ayant des implications financières importantes pour le budget, par exemple l'immeuble Konrad Adenauer, la Maison de l'histoire européenne et les projets de construction ou d'acquisition sur ses lieux de travail; demande à être tenu informé de la création de tout nouveau poste dans le cadre du plan triennal de sa direction générale Infrastructures et Logistique, avant que l'administration ne les approuve; demande à l'administration de conclure un accord ...[+++] de service pour le partage des coûts, en fonction des frais courants, avec la Commission ou toute autre institution souhaitant utiliser les installations de la Maison de l'histoire européenne; invite les institutions de l'Union à mieux coordonner leurs programmes de visite, dans le but de tirer parti des synergies, en augmentant la satisfaction des visiteurs et en partageant les coûts; demande à l'administration d'améliorer la gouvernance des projets interinstitutionnels;