Traduction de «ship operator » (Anglais → Français) :

77. || Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers || Bilan de qualité || Bilan de qualité de: la directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers la directive 2003/25/CE relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers; la directive 1999/35/CE relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse; la directive 1998/41/CE relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passag ...[+++]ers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté. Le bilan de qualité vise à apprécier le potentiel de simplification et de rationalisation du cadre existant, en trouvant un équilibre entre les règles de l'OMI, les règles de l'UE et les règles nationales.

iii) les divergences d’intérêts, car les armateurs ne profiteraient pas de leurs investissements dans l’efficacité énergétique étant donné que, en raison de la structure de l'exploitation des navires, les frais de combustible sont souvent supportés par les exploitants.

La circulaire MSC.1/Circ. 1334 du 23 juin 2009 énonce des «Principes directeurs destinés aux propriétaires, aux exploitants, aux capitaines et aux équipages des navires, concernant la prévention et la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l’encontre des navires».

3. Le remploi doit revêtir la forme de navires, de parts de copropriété de navires, de parts de navires ou d’actions ou parts d’une société-exploitant maritime qui a son siège social dans l’Union européenne.

(7) Au-delà des navires utilisés dans le trafic maritime international et des installations portuaires les desservant, la sûreté des navires effectuant des dessertes nationales au sein de la Communauté, ainsi que de leurs installations portuaires, devrait être renforcée, et plus particulièrement celle des navires à passagers en raison du nombre de vies humaines que ces échanges mettent en jeu.

3. Chaque partie accordera notamment un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres navires, aux navires exploités par des ressortissants ou des sociétés de l'autre partie, et aux navires immatriculés sur le territoire de l'une des parties, en ce qui concerne l'accès aux ports, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi que les redevances et charges qui y sont liées, les facilités douanières, les postes d'arrimage et les installations de chargement et déchargement.