Traduction de «short term bills and bonds » (Anglais → Français) :

43. souligne qu'après la mise en œuvre de mesures à court terme pour sortir de la crise et les premières étapes de la feuille de route contraignante, toute mesure de suivi devra être prise sur la base de la procédure législative ordinaire, assurant une pleine responsabilité démocratique au niveau où la décision est adoptée; fait observer à la Commission qu'elle pourrait, lorsqu'elle prépare ses propositions, établir un organe temporaire composé de députés au Parlement européen et de représentants des États membres et de la BCE; rappelle qu'il fera pleinement usage de ses prérogatives et droits d'initiative, y compris son droit de propo ...[+++]ser des modifications des traités; est d’avis que cette commission devrait également envisager la possibilité d’émettre de véritables obligations fédérales en liaison avec un budget européen renforcé;

29. demande aux États membres d'envisager d'émettre des obligations communes à court terme sous la forme d'«eurobills», comme le prévoit le rapport Von Rompuy du 12 octobre 2012, pour protéger les États membres avec des politique budgétaires fondamentalement viables contre toute manque de liquidités, toute corrélation entre les crises de la dette souveraine et du secteur bancaire et les externalités négatives dues à la panique qui créent d'importantes distorsions de marché et se traduisent par des subventions implicites aux États membres connaissant des taux d'intérêt anormalement bas sur leurs obligations souveraines;

43. souligne qu'après la mise en œuvre de mesures à court terme pour sortir de la crise et les premières étapes de la feuille de route contraignante, toute mesure de suivi devra être prise sur la base de la procédure législative ordinaire, assurant une pleine responsabilité démocratique au niveau où la décision est adoptée; fait observer à la Commission qu'elle pourrait, lorsqu'elle prépare ses propositions, établir un organe temporaire composé de députés au Parlement européen et de représentants des États membres et de la BCE; rappelle qu'il fera pleinement usage de ses prérogatives et droits d'initiative, y compris son droit de propo ...[+++]ser des modifications des traités; est d’avis que cette commission devrait également envisager la possibilité d’émettre de véritables obligations fédérales en liaison avec un budget européen renforcé;

29. demande aux États membres d'envisager d'émettre des obligations communes à court terme sous la forme d'"eurobills", comme le prévoit le rapport Von Rompuy du 12 octobre 2012, pour protéger les États membres avec des politique budgétaires fondamentalement viables contre toute manque de liquidités, toute corrélation entre les crises de la dette souveraine et du secteur bancaire et les externalités négatives dues à la panique qui créent d'importantes distorsions de marché et se traduisent par des subventions implicites aux États membres connaissant des taux d'intérêt anormalement bas sur leurs obligations souveraines;

En vertu de l’article 66, une administration aéroportuaire ne peut placer les fonds qu’elle a en réserve ou dont elle n’a pas besoin à court terme que dans des titres de créance – notamment obligations et débentures – émis ou garantis soit par une banque figurant à l’annexe I de la Loi sur les banques, soit par un gouvernement ou une personne morale auxquels une agence de crédit reconnue in ...[+++]ternationalement a accordé l’une des trois plus hautes cotes de crédit.

C’est très bien à plus long terme, mais, ainsi que cela a été dit, à court terme, de nombreuses familles, des personnes seules, vieilles ou jeunes, risquent littéralement de rester dans le froid dans les mois à venir, parce qu’ils ne peuvent simplement plus payer leur facture de chauffage.