Temporary or short-term contracts, part-time and on-demand work, as well as employment relationships between more than two parties are usually regarded as non-standard forms of employment – as opposed to a standard employment relationship which typically refers to full-time work on a permanent contract.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-12]

Les contrats temporaires ou de courte durée, le travail à temps partiel et à la demande ainsi que les relations de travail entre plus de deux parties sont généralement considérés comme des formes d'emploi atypiques, par opposition à une relation de travail typique, qui désigne généralement un travail à temps plein effectué sur la base d'un contrat à durée indéterminée.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-03-12]

- Strengthened rights for consumers: The new European Electronic Communications Code foresees that contracts should be clearer for consumers (through a short form summarising the essential contract information).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

- Un renforcement des droits des consommateurs: le nouveau code des communications électroniques européen prévoit que les contrats doivent être plus clairs pour les consommateurs (moyennant une version abrégée résumant les informations contractuelles essentielles).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-09-13]

By using the definition of worker from the case-law of the Court, this Directive would ensure that the same broad categories of workers will be covered. Bringing within the scope of the Directive forms of employment that are now often excluded. This includes domestic workers, marginal part-time workers or workers on very short contracts, and extending it to new forms of employment, such as on-demand workers, voucher-based workers and platform workers. Ensuring that workers are provided with an updated and extended information package directly at the start of employment from day one, instead of two months following th ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-20]

La directive envisagée reprend quant à elle la définition de la notion de travailleur tirée de la jurisprudence de la Cour, de sorte que les mêmes grandes catégories de travailleurs seront couvertes; en étendant le champ d'application de la directive à des formes d'emploi qui en sont aujourd'hui souvent exclues, notamment le travail domestique, le travail à temps partiel marginal ou les contrats de très courte durée, ainsi qu'à de nouvelles formes d'emploi, par exemple le travail à la demande, le travail basé sur des «chèques» ou le travail via une plateforme; en faisant en sorte que les travailleurs reçoivent un jeu d'informations act ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-12-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-12-20]

Self-employment, short-term contracts, telework and other forms of non-standard employment are increasing in importance.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Le travail autonome, les contrats à court terme, le télétravail et les autres formes d'emplois atypiques prennent de plus en plus d'importance.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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The State Building Contract in the form of budget support will provide financial support in the short term to support the process of transition.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-04-28]

Le contrat d’appui à la consolidation de l’État sous la forme d’un appui budgétaire permettra de fournir un soutien financier à court terme pour accompagner le processus de transition.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-04-28]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-04-28]

Short-term contracts would be available without long commitments and thus normally be priced higher per access line, with access prices reflecting the potential value attaching to the flexibility of such form of access which benefits the access seeker.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

Les contrats à court terme seraient disponibles sans engagement de longue durée et donc, en principe, soumis à un barème de prix supérieur par ligne d’accès, les tarifs reflétant la valeur potentielle conférée par la souplesse de ce type d’accès qui profite au demandeur d’accès.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-09-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-09-19]

8. Notes the distinction made by the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions between atypical and very atypical employment relationships; believes that many forms of atypical employment relationship represent important ways for carers, students and others who rely on short-term contracts and part-time work, for example, to earn extra income; emphasises that it is vital that workers in atypical employment relationships should have minimum rights and be protected against exploitation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-05]

8. note la distinction faite par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail entre les relations de travail atypiques et très atypiques; estime que plusieurs formes de relations de travail atypiques sont importantes pour les travailleurs ayant des personnes à charge, les étudiants et les autres personnes qui dépendent de contrats à court terme et d'emplois à temps partiel, par exemple, pour gagner un revenu supplémentaire. souligne qu'il est essentiel que les travailleurs ayant des relations de travail atypiques aient un minimum de droits et soient protégés de l'exploitation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-07-05]

Creating a European labour market, through enabling workers to take pension and social security entitlements with them when they work in a different Member States and by establishing an optional framework for collective bargaining across frontiers; the Commission will also examine transition periods for workers from new Member States; Getting more people into better jobs, particularly through the European Youth Initiative and supporting women in (re-)entering the labour market; Updating labour law to address needs created by new forms of work, i.e. particular short term contracts; a new health and safety strategy; Managing the proc ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-02-08]

créer un marché européen du travail, en permettant aux travailleurs de conserver leurs droits en matière de retraite et de sécurité sociale lorsqu'ils vont travailler dans d’autres États membres, et en instaurant un cadre facultatif pour les négociations collectives transnationales. La Commission examinera également l’application de périodes transitoires pour les travailleurs des nouveaux États membres; permettre à un plus grand nombre de travailleurs d’obtenir un emploi de meilleure qualité, notamment par l'Initiative européenne en faveur de la jeunesse, et aider les femmes à (ré)intégrer le marché du travail; actualiser le droit communautaire afin de répondre aux besoins résultant des nouvelles formes de travail, nota ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-02-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-02-08]

Nowadays, mobility takes many different forms: employment patterns have changed resulting in far more short-term contracts or more frequent changes of job.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-06-30]

La mobilité, de nos jours, peut prendre plusieurs formes : les schémas d'emploi ont changé, ce qui a résulté dans la multiplication des contrats à court terme, et un accroissment des changements dans la carrière professionnelle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-06-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-06-30]

It may be governed by a contract of definite or indefinite duration; - temporary employment: may be defined in contrast to employment of indefinite duration and take the following forms : a) employment governed by a fixed-duration contract entered into directly by the employer and the employee, where the term of the contract is defined by objective conditions such as : reaching a specific date, the completion of a certain task, the occurrence of a specific event, the term of seasonal work (agriculture, tourism) which is characterized by the regular cycle of the seasons and repeated every year; fixed duration may also cover the period r ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Il peut être régi par un contrat à durée déterminée ou indéterminée. - travail temporaire : il peut être défini par opposition au travail à durée indéterminée et se présente sous les formes suivantes : a) travail régi par un contrat à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le salarié, où la fin du contrat est déterminée par des conditions objectives, telles que : l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée, la survenance d'un évènement déterminé, le terme compris dans le travail saisonnier (agriculture, tourisme), qui est caractérisé par le rythme des saisons et se répète chaque année ou bien la d ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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Date index: 2022-10-30