Traduction de «short-term programme » (Anglais → Français) :

C’est également la raison à l’origine du programme à court terme que nous avons approuvé au Conseil.

3. L'aide postérieure à la phase d'urgence vise à la réhabilitation matérielle et sociale nécessaire à la suite de la crise concernée et peut être mise en œuvre de façon à assurer la transition entre le secours d'urgence et la réhabilitation à court terme avec les programmes appropriés de développement à long terme financés par les programmes indicatifs nationaux, régionaux ou le programme intra-ACP.

3. L'aide postérieure à la phase d'urgence vise à la réhabilitation matérielle et sociale nécessaire à la suite de la crise concernée et peut être mise en œuvre de façon à assurer la transition entre le secours d'urgence et la réhabilitation à court terme avec les programmes appropriés de développement à long terme financés par les programmes indicatifs nationaux, régionaux ou le programme intra-ACP.

1. Le titre de séjour de courte durée n'est pas renouvelé si les conditions de l'article 10, paragraphe 2, ne sont plus remplies, si une décision judiciaire a mis fin à la procédure, ou si, le cas échéant, le bénéficiaire ne participe pas au programme de réinsertion visé à l'article 15.

1. Le titre de séjour de courte durée n'est pas renouvelé si les conditions de l'article 10, paragraphe 2, ne sont plus remplies, si une décision judiciaire a mis fin à la procédure, mettant fin, par là même, aux poursuites contre les trafiquants ou passeurs, ou si, le cas échéant, le bénéficiaire ne participe pas au programme de réinsertion visé à l'article 15.

5. La conjoncture économique, dans le cadre de laquelle ont été préparés et présentés les programmes de stabilité et de convergence auxquels fait référence le présent rapport, a amené de nombreux États membres, d'une part, à dévier des objectifs des programmes actualisés précédents et, d'autre part, à faire des prévisions moins optimistes et, par conséquent, à adapter les paramètres économiques de base, même si on a constaté également des évaluations trop optimistes qui risquent de ne pas se confirmer, du moins à court terme, du fait du degré d'incertitude qui régnait lors de leur élaboration ou de la tenue d'opérations électorales décis ...[+++]ives dans certains pays. Cette situation s'est vue confirmée en dernier ressort par l'évaluation de la Commission et les avis du Conseil.