Traduction de «significance a term » (Anglais → Français) :

1. Les autorités compétentes encouragent les établissements ayant une importance significative compte tenu de leur taille, de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, à mettre en place une capacité interne d'évaluation du risque de crédit et à recourir davantage à l'approche fondée sur les notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de crédit dès lors que les expositions de ces établissements sont significatives en valeur absolue et que ces établissements ont simultanément un nombre élevé de contreparties significatives.

1. Les autorités compétentes encouragent les établissements ayant une importance significative compte tenu de leur taille, de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, à mettre en place une capacité interne d'évaluation du risque de crédit et à recourir davantage à l'approche fondée sur les notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de crédit dès lors que les expositions de ces établissements sont significatives en valeur absolue et que ces établissements ont simultanément un nombre élevé de contreparties significatives.

Comme les projets peuvent varier considérablement en termes de complexité, de durée et aussi de délai pour l’obtention des résultats, il convient que la décision de procéder ou non à une appréciation rétrospective tienne pleinement compte de ces aspects.

Aucun impact significatif à long terme sur la concurrence, aucun effet social préjudiciable ni aucun effet négatif sur la croissance économique n'a été mis en évidence du fait du meilleur niveau de mise en pratique des MTD ou d'autres améliorations proposées.

S'agissant des facteurs extérieurs, comme l'indique l'analyse ci-dessus, le fléchissement des prix sur le long terme et leurs fortes fluctuations à court terme, de même que la vive concurrence internationale influencée par les subventions qui faussent les échanges sont des questions très préoccupantes qui méritent d'être examinées tant au niveau national qu'international.

l'incidence financière au regard des aides communautaires;