Traduction de «simultaneous regulation system » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne les prestations sociales, l’honorable députée est sans nul doute au courant que le nouveau règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 883/2004/CE), qui entrera en vigueur en même temps que le règlement de mise en œuvre annexé, remplacera le règlement 1408/71/CE actuellement d’application.

En ce qui concerne les prestations sociales, l’honorable députée est sans nul doute au courant que le nouveau règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 883/2004/CE), qui entrera en vigueur en même temps que le règlement de mise en œuvre annexé, remplacera le règlement 1408/71/CE actuellement d’application.

En vue de contribuer à l'exécution des engagements pris par la Communauté et ses États membres au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du protocole de Kyoto et de la décision 2002/358/CE, la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (11) et le présent règlement, qui contribuent tous deux à prévenir et à réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre fluorés, devraient être adoptés et publiés au Journal officiel de l'Union e ...[+++]uropéenne simultanément.

L’élimination du conflit d’intérêts découlant du fait que le gouvernement agit à la fois comme organisme de réglementation, assureur, dispensateur et évaluateur donnera lieu à un environnement qui encourage chaque secteur à rechercher l’information pertinente sur le rendement du système de soins de santé[22].

Le système d'écopoints a été révisé simultanément (au moyen du règlement (CE) n°3298/94 de la Commission) de manière à inclure la Suède et la Finlande pour la première fois, et à tenir compte du nouveau statut de l'Autriche en tant qu'État membre, notamment du point de vue de sa participation à la réserve communautaire d'écopoints, avec ses obligations d'y contribuer et sa faculté d'en bénéficier.

considérant qu'il y a lieu de faire coïncider la mise en oeuvre du régime de financement défini à l'article 2 paragraphe 2 du règlement nº 25 avec l'attribution à la Communauté des prélèvements et autres recettes en tant que ressources propres, visée à l'article 2 paragraphe 1 dudit règlement, (1)JO nº C 2 du 8.1.1970, p. 25 (2)JO nº 30 du 24.4.1962, p. 992/62 (3)JO nº 34 du 27.2.1964, p. 586/64.