Traduction de «single element set » (Anglais → Français) :

1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions et les procédures applicables à la délivrance des autorisations relatives aux travaux de génie civil nécessaires en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit, y compris toute information relative aux dérogations applicables à ces éléments en ce qui concerne une partie ou la totalité des autorisations requises par le droit national, soient disponibles par l'intermédiaire du point d'information ...[+++] unique.

4. salue le rapport de la Commission sur l'intégration du marché unique de 2014 (COM(2013)0785)) et soutient vivement l'action de la Commission visant à intégrer davantage le marché unique dans l'examen du semestre européen; se félicite que le rapport sur l'état du marché unique 2014 comporte des éléments spécifiques concernant les actions entreprises par les États membres; estime néanmoins qu'une évaluation qualitative de l'efficacité des mesures adoptées ainsi que des progrès et des résultats effectifs des politiques menées fait encore défaut dans le rapport; demande l'établissement, dans le cadre du pilier du semestre européen cons ...[+++]acré au marché unique, d'un instrument analytique permettant de mesurer l'intégration du marché unique par rapport aux recommandations propres à chaque pays; estime que cet outil analytique permettrait de compléter le tableau d'affichage du marché intérieur;

L'un des éléments clés du succès du label écologique résiderait dans le fait que les critères pourraient être rapidement mis à jour dès lors qu'il ne s'agirait pas de modifier de façon substantielle l'un des éléments des critères.

Aucun élément ne peut à lui seul apporter toutes les réponses.

258. relève que 13,5 % des montants correspondants aux "infrastructures et services sociaux" concernent "la société civile et les gouvernements", et que l'élément le plus important, 319,9 millions d'euros, est allé à "la planification économique et du développement"; note que ce montant vise principalement à soutenir la gestion administrative et que son lien direct avec la réduction de la pauvreté est donc contestable;

Enfin, il ne faut pas oublier que l'obligation d'une double coque pour les pétroliers ne peut être qu'un élément d'une véritable politique européenne de sécurité maritime.