Traduction de «single immediate reducing annuity » (Anglais → Français) :

De plus, la mise en application d'une taxe de vente unifiée en Colombie-Britannique ferait immédiatement baisser les coûts et augmenter la compétitivité des fabricants et des exportateurs à l'échelle tant nationale qu'internationale et rendrait la taxe de la Colombie-Britannique conforme au régime de taxe de vente considéré comme étant le plus efficace au monde.

Plus de 130 pays, y compris 29 des 30 pays de l'OCDE, de même que quatre provinces canadiennes, ont adopté des taxes semblables à la TVH, connues sous le nom de taxes sur la valeur ajoutée [.] La mise en oeuvre d'une taxe de vente unifiée en Colombie-Britannique aurait immédiatement pour effet de réduire les coûts et de rehausser la compétitivité des fabricants et des exportateurs à l'échelle nationale et internationale. Elle permettrait d'uniformiser la taxe de la Colombie-Britannique avec la forme de taxe de vente la plus efficace au monde.

26. demande que la politique industrielle de l'Union européenne soit conçue dans une optique globale et équilibrée et qu'elle soit tournée vers l'avenir, afin qu'elle permette le développement d'un tissu industriel solide, compétitif, cohérent, efficace et diversifié et où se coordonneront les politiques dans les domaines de l'innovation, de la recherche, de la concurrence, du marché unique, du commerce et de l'environnement; estime que cette politique industrielle devrait avoir pour objectifs principaux de promouvoir la création d'emplois et la compétitivité internationale des entreprises européennes, de stimuler les restructurations i ...[+++]ntelligentes et le dialogue avec les salariés, d'aboutir à une économie durable, de permettre le libre choix des solutions technologiques et d'encourager la mobilité des chercheurs; demande la mise en œuvre immédiate des principes de la «réglementation intelligente» dans des études d'incidence indépendantes en ce qui concerne, notamment, les effets des nouvelles dispositions législatives sur la compétitivité, le «test PME», destiné à garantir que le cadre réglementaire soit mieux adapté aux petites entreprises et leur permette de réduire leurs charges administratives, en ce qui concerne aussi la compatibilité de la nouvelle législation avec les objectifs de l'Union dans le domaine climatique et dans ceux de l'énergie, de l'utilisation efficace des ressources et du recyclage, et en ce qui concerne enfin les «bilans de qualité» a posteriori de la législation en vigueur;

89. demande instamment à l'UE et à ses États membres de mettre en œuvre et d'élargir de la façon la plus efficace possible le concept d'espace aérien européen ainsi que le projet SESAR (projet de recherche pour la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) d'ici le l'entrée en action du système d'échange de quotas d'émissions dans le secteur, de façon à donner la priorité à la mise en place de régions aériennes fonctionnelles et flexibles ainsi qu'à la souplesse d'utilisation de l'espace aérien dans son ensemble, afin de pouvoir exploiter immédiatement les potentiels de réduction disponibles et de réduire la consommation de c ...[+++]arburant des avions jusqu'à 12 %;

91. fait observer qu'au cours de la décennie écoulée le volume des transports d'animaux sur le marché unique a considérablement augmenté, cependant que les problèmes de la traçabilité des mouvements des animaux et du bien-être de ceux-ci pendant le transport n'ont pas été résolus de manière satisfaisante; invite la Commission à examiner la possibilité de réduire les transports en renforçant le rôle des abattoirs locaux; demande par ailleurs à la Commission de prendre des mesures immédiates pour réduire les transports d'animaux malades ou blessés;

95. fait observer qu'au cours de la décennie écoulée le volume des transports d'animaux sur le marché unique a considérablement augmenté, cependant que les problèmes de la traçabilité des mouvements des animaux et du bien-être de ceux-ci pendant le transport n'ont pas été résolus de manière satisfaisante; invite la Commission à examiner la possibilité de réduire les transports en renforçant le rôle des abattoirs locaux; demande par ailleurs à la Commission de prendre des mesures immédiates pour réduire les transports d'animaux malades ou blessés;