Traduction de «single-action spring hinge » (Anglais → Français) :

3. demande que chaque Conseil européen de printemps consacre une partie de ses débats à l'évaluation de l'état du marché unique et soit complété par un processus de suivi; appelle le président du Conseil européen à présenter chaque année au Parlement les mesures à prendre dans le sillage du Conseil européen de printemps, y compris dans le domaine du marché unique;

- fera rapport au Parlement européen, au Conseil européen, et au Conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Acte sur le marché unique et de ses actions-clés, dans le cadre du semestre européen et en vue d'un examen lors du Conseil européen de printemps;

17. est convaincu que les chances de l'Europe de se situer et de se maintenir à la pointe dans ce domaine dépendent de sa capacité de coordination; réaffirme qu'il est nécessaire de mettre en place un pôle communautaire unique de coordination et qu'il importe que l'UE "parle d'une seule et même voix" sur la scène internationale, en particulier pour ce qui est des problèmes liés à la protection par brevet en Chine; demande dès lors à la Commission et aux États membres de concevoir des mécanismes permettant de coordonner efficacement les actions conduites dans ce domaine; invite instamment la Commission à tenir compte, lors de l'élabora ...[+++]tion de sa politique, de toutes les activités conduites au sein de l'OCDE (par exemple, définitions, nomenclature, gestion des risques) et de l'UNESCO (éthique);

17. est convaincu que les chances de l'Europe de se situer et de se maintenir à la pointe dans ce domaine dépendent de sa capacité de coordination; réaffirme qu'il est nécessaire de mettre en place un pôle communautaire unique de coordination et qu'il importe que l'Union parle d'une seule et même voix sur la scène internationale, en particulier à la lumière des défis que représente la protection par brevet en Chine; demande, dès lors, à la Commission et aux États membres de concevoir des mécanismes permettant de coordonner efficacement les actions conduites dans ce domaine; invite instamment la Commission à tenir compte, lors de l'éla ...[+++]boration de sa politique, de toutes les activités conduites au sein de l'OCDE (par exemple, définitions, nomenclature, gestion des risques) et de l'UNESCO (éthique);

Cette communication avait été annoncée dans le rapport de printemps de 2003 [5], la Commission s'étant engagée à adopter une communication sur "la réorganisation des actions actuellement disparates liées à l'inclusion sociale et aux pensions et, le moment venu, la coopération en matière de soins de santé et des efforts visant à "rendre le travail payant" dans le cadre d'une méthode ouverte de coordination unique".

La Commission informera le Conseil, d'ici au printemps 2002, des actions menées en matière de suivi, et notamment d'évaluation par les pairs, de sorte qu'elles puissent être prises en compte dans le cadre unique des négociations en vue de l'adhésion.