Traduction de «single-loop detection system » (Anglais → Français) :

L’unité doit être compatible avec les systèmes de détection de train par circuits de voie, par compteurs d’essieux et par équipements de boucle tels que spécifiés au point 4.2.3.3, lettres a), b) et c).

l’unité doit être compatible avec les systèmes de détection de train par circuits de voie, par compteurs d’essieux et par équipements de boucle tels que spécifiés au point 4.2.3.3, lettres a), b) et c).

compatibilité avec les systèmes de détection des trains (circuits de voie/compteurs d’essieux/équipements de boucle,

13. accueille avec satisfaction le plan d'action de la Commission pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; insiste pour que la Commission et les États membres continuent de donner la priorité absolue à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, ce qui nécessite le développement d'une stratégie de coopération et de coordination renforcée et pluridimensionnelle entre les États membres et entre ceux-ci et la Commission afin de permettre une meilleure utilisation des instruments existants, la consolidation de la législation existante, l'adoption de propositions en instance et la coopération administrative; de même, la coopération renforcée des autorités fiscales, policières et judiciaires dans un pays est essentie ...[+++]lle; il conviendra d'accorder une attention particulière au développement de mécanismes de prévention et de détection précoce, à l'évaluation des résultats, à l'amélioration des systèmes de collecte des recettes et de renforcer en particulier la surveillance dans le transit douanier car il demeure l'un des domaines ayant un taux élevé de corruption systémique en Europe; invite la Commission et les États membres à être également plus actifs sur la scène internationale afin d'établir des normes de coopération principalement sur la base des principes de transparence, de bonne gouvernance et de l'échange d'informations;

2. À compter de douze mois après l'adoption d'une procédure d'essai harmonisée de détection des fuites ou à partir du 1 janvier 2007, la date la plus tardive étant retenue, les États membres n'accordent plus la réception CE ni la réception nationale d'un type de véhicule équipé d'un système de climatisation conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, à moins que ce système présente un taux de fuite ne dépassant pas 40 grammes de gaz à effet de serre fluorés pa ...[+++]r an pour un évaporateur simple effet ou 60 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur double effet.

3. À compter de vingt-quatre mois après l'adoption d'une procédure d'essai harmonisée de détection des fuites ou à partir du 1 janvier 2008, la date la plus tardive étant retenue, pour les véhicules neufs équipés d'un système de climatisation conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, à moins que ce système présente un taux de fuite ne dépassant pas 40 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur simple effet ou 60 grammes de gaz à effet ...[+++] de serre fluorés par an pour un évaporateur double effet, les États membres: