Traduction de «single-primary type linear motor » (Anglais → Français) :

Quand on parle de CTV et de ce type de modèle, bien sûr, l'une des choses les plus importantes — et vous l'avez mentionnée ici, tout comme nous l'entendons chaque fois que nous parlons de la SRC —, c'est la protection du contenu culturel et de l'identité culturelle.

Au moment où la Communauté s'apprête à accueillir dix nouveaux États membres et compte tenu des nombreux progrès réalisés dans le secteur automobile, notamment au niveau international, il est nécessaire d'introduire un système unique, obligatoire, de réception des véhicules à moteur, qui puisse se substituer aux procédures nationales restant en vigueur.

IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent pas entraîner l'introduction ou le maintien de contrôles ou de vérifications obligatoires aux frontières ...[+++] ; - sous réserve des exceptions proposées à l'article 4 paragraphe 2 de la proposition de la Commission, ces péages et droits ne peuvent s'appliquer qu'aux autoroutes ou aux autres routes à plusieurs voies dont les caractéristiques sont analogues à celles des autoroutes et, sous réserve d'une procédure communautaire, également aux autres routes réservées aux véhicules à moteur et aux autres sections du réseau routier principal, lorsque des raisons de sécurité, notamment, le justifient ; dans un Etat membre dépourvu de réseau général d'autoroutes ou de routes à deux voies (chaussées séparées) ayant des caractéristiques similaires, les péages ou droits peuvent s'appliquer à la catégorie de route la plus élevée dans cet Etat membre ; - un Etat membre peut prévoir que les véhicules immatriculés dans cet Etat doivent payer un droit d'utilisation pour emprunter l'ensemble du réseau routier sur son territoire ; - les droits d'utilisation sont fixés par l'Etat membre concerné à un niveau qui ne dépasse pas 1 250 écus par an.

Cette politique industrielle s'appuie également sur la création du grand marché de 1993 : le secteur automobile bénéficiera des économies d'échelle de l'harmonisation technique qui se traduira par une réception technique unique valable pour tout le territoire de la Communauté et par des normes environnementales sévères mais dont le calendrier est tel qu'il permet aux constructeurs de planifier leurs investissements plusieurs années à l'avance.

Dans le domaine des véhicules à moteur, il faut souligner l'entrée en vigueur de la procédure unique de réception par type CEE sur une base optionnelle à partir du 1er janvier 1993 (de manière obligatoire à partir du 1er janvier 1996), et dans les secteurs des produits chimiques, des produits pharmaceutiques et des produits cosmétiques, le développement des travaux de codification des dispositions communautaires.