Traduction de «site preparation work » (Anglais → Français) :

Cette juridiction demande en substance, à la Cour de justice, si la directive s’oppose à une réglementation nationale qui, d’une part, permet de déroger ─ pour un chantier portant sur des travaux privés non soumis à l’obtention d’un permis de construire et sur lequel plusieurs entreprises seront présentes ─ à l’obligation de désigner un coordinateur de sécurité, tant pour l’élaboration du projet de l’ouvrage que pour la réalisation des travaux et qui, d’autre part, prévoit pour le coordinateur l’obligation d’établir un plan de sécurité et de santé uniquement lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un chantier de travaux privés no ...[+++]n soumis à permis de construire.

La directive s’oppose donc à une réglementation nationale qui, pour un chantier privé comportant des travaux privés non soumis à permis de construire et sur lequel plusieurs entreprises seront présentes, permet de déroger à l’obligation incombant au maître d’ouvrage ou au responsable des travaux de désigner un coordinateur de sécurité et de santé lors de l’élaboration du projet de l’ouvrage ou, en tout état de cause, avant l’exécution des travaux (Dispositif premier tiret)

Le lieu des prestations de services se rattachant à un bien immeuble, y compris les prestations d’experts et d’agents immobiliers, la fourniture de logements dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire, tels que des camps de vacances ou des sites aménagés pour camper, l’octroi de droits d’utilisation d’un bien immeuble et les prestations tendant à préparer ou à coordonner l’exécution de travaux immobiliers, telles que celles fournies par les architectes et les entreprises qui surveillent l’exécution d ...[+++]es travaux, est l’endroit où ce bien immeuble est situé.

Nous, nous travaillons plutôt sous l'angle de la gestion, qui précéderait la sélection d'un site, mais je suis partie du principe que, si je voulais préparer un plan de mise en oeuvre en vue d'une recommandation, il serait utile en autres de fixer au moins certains critères possibles pour les communautés disposées à recevoir le site avant même le début du processus de sélection.

c) le temps consacré sur le lieu de travail à des travaux tels que la préparation du lieu de travail, les réparations et l'entretien, la préparation et le nettoyage des outils ou l'établissement de reçus, de factures, de fiches de durée d'opérations et de tout autre rapport;

Lee maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage applique les principes généraux de prévention de la directive cadre 89/391/CEE sur la santé et la sécurité au travail et le plan de sécurité lors de l'élaboration du projet de chantier, des choix architecturaux, organisationnels et lors des différentes phases des travaux.