Traduction de «size-grade distribution » (Anglais → Français) :

répartition granulométrique

classification granulométrique | spectre granulométrique

classe granulométrique [ classe dimensionnelle | tranche granulométrique | fraction granulométrique | grosseur de grain | catégorie dimensionnelle | tranche dimensionnelle | tranche de taille ]

composition granulométrique [ distribution granulométrique | granularité | granulométrie | répartition granulométrique | profil granulométrique ]

classe granulométrique | fraction granulométrique | tranche granulométrique

catégorie de calibrage

dimension des graines | calibre | calibre des graines

panneau de particules multicouche

classer des patrons pour des articles d’habillement

(5) L’Agence est autorisée à mettre en commun, aux fins de la redistribution, les recettes de ses ventes de produit réglementé pour les périodes et pour les quantités, types ou catégories de produit réglementé qu’elle juge à propos. Sous réserve de l’approbation préalable de l’Office par voie de résolution, l’Agence répartit la totalité des recettes mises en commun, entre les personnes qui lui ont livré le produit réglementé, proportionnellement à la quantité et en tenant compte de la variété, la taille, la catégorie et la classe du produit réglementé que celles-ci lui ont livré, déduction faite des débours et dépenses nécessaires.

4. L’Agence est tenue de répartir le produit de la vente visé à l’article 3 après en avoir déduit tous les débours, les dépenses et les frais nécessaires et justifiés, de telle manière que chaque personne reçoive une part des recettes totales correspondant à la quantité, à la variété, au calibre, à la catégorie et à la classe du produit réglementé livré par elle et de faire les paiements qui s’y rapportent jusqu’à ce que le total des recettes soit réparti.

(2) L’Office de commercialisation doit répartir les recettes des ventes qui constituent chaque fonds commun géré conformément au paragraphe (1), après en avoir déduit tous les frais nécessaires et raisonnables occasionnés par ces ventes, de façon que chaque producteur reçoive sa part des recettes totales qui constituent le fonds commun en proportion de la quantité qu’il a livrée à l’Office de commercialisation, compte tenu de la catégorie, de la classe et du calibre des haricots délivrés par lui à l’Office de commercialisation.

(2) L’Office distribue, après avoir déduit tous les débours et frais nécessaires et appropriés et après avoir constitué les réserves que peut approuver le Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels, le solde créditeur résultant de la vente des légumes de sorte que chaque producteur reçoive une quote-part qui soit fonction de la quantité, de la qualité, du type, de la catégorie, de la classe et de la grosseur des légumes qu’il a livrés.