Traduction de «slack time per operation » (Anglais → Français) :

259 (1) Lorsqu’un contrevenant est déclaré coupable d’une infraction prévue aux articles 253 ou 254 ou au présent article ou absous sous le régime de l’article 730 d’une infraction prévue à l’article 253 et qu’au moment de l’infraction, ou dans les trois heures qui la précèdent dans le cas d’une infraction prévue à l’article 254, il conduisait ou avait la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, ou aidait à la conduite d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, le tribunal qui lui inflige une peine doit, en plus de toute autre peine applicable à cette infraction, rendre une ordonnan ...[+++]ce lui interdisant de conduire un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin ou une grande route ou dans tout autre lieu public, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire :

259 (1) Lorsqu'un contrevenant est déclaré coupable d'une infraction prévue à l'article 253 ou 254 ou absous sous le régime de l'article 730 d'une infraction prévue à l'article 253 et qu'au moment de l'infraction, ou dans les trois heures qui la précèdent dans le cas d'une infraction prévue à l'article 254, il conduisait ou avait la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur, d'un bateau, d'un aéronef ou de matériel ferroviaire, ou aidait à la conduite d'un aéronef ou de matériel ferroviaire, le tribunal qui lui inflige une peine doit, en plus de toute autre peine applicable à cette infraction, rendre une ordonnance lui interdisant de c ...[+++]onduire un véhicule à moteur dans une rue, sur un chemin, une grande route ou dans un autre endroit public, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire :

Les États membres veillent à ce que les conversions de 25 à 8,33 kHz soient effectuées pendant une période d’essai d’au moins quatre semaines, pendant laquelle la sécurité de l’exploitation est vérifiée, avant coordination dans le tableau COM2 du document 7754 de l’OACI.

* le niveau critique couvre les opérations soumises à des contraintes de temps par exemple, dans le domaine de l'aviation, les opérations d'approche avec guidage vertical.

C'est une formation constante, sans interruption entre les diverses phases.

Recents développements et problèmes de fonctionnement a. Temps de travail et temps de fonctionnement des installations Ces dernières années, la dissociation du temps de travail individuel du temps de fonctionnement des installations a acquis une importance de plus en plus grande dans la plupart des Etats membres.