Traduction de «slope the starting platform » (Anglais → Français) :

En conséquence, il peut être justifié, dans certaines conditions, d’autoriser les incitations fiscales en faveur des investisseurs institutionnels, de soutenir les gestionnaires de plateformes qui ne sont pas des petites entreprises ou d’autoriser les investissements pour l’établissement de plateformes de négociation alternatives dont le montant excède les limites prévues pour les aides en faveur des jeunes pousses dans le règlement général d’exemption par catégorie, ou d’autoriser les aides aux plateformes de négociation alternatives lorsque la majorité des instruments financiers admis à la négociation sont émis par des PME.

Lorsque l’instance de surveillance des enchères n’a pas été désignée au moins un mois avant l’ouverture de la séance d’enchères, la plate-forme d’enchères peut appliquer la méthode envisagée sans l’avis de l’instance de surveillance des enchères.

Toutefois, le mandat de la plate-forme d’enchères visée au paragraphe 2 expire soit trois mois après l’inscription sur une liste de la plate-forme visée au paragraphe 1, conformément au paragraphe 7, soit quatre mois après le refus de cette inscription, soit six mois après le début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, si l’État membre n’a pas notifié, conformément à l’article 30, paragraphe 6, de plate-forme d’enchères visée à l’article 30, paragraphe 1, à la date de début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, la date retenue étan ...[+++]t la plus proche.

À cet effet, il est placé au sommet de la pente de façon que les roues situées du côté de la déclivité reposent sur le plan incliné et que le plan médian du tracteur soit parallèle aux courbes de niveau.

Pour ces raisons, la Commission estime que les avantages découlant de l’octroi de licences de radiodiffusion pour les radiodiffuseurs qui émettaient jusque-là via la plate-forme analogique et le calcul de la subvention, qui ne saurait trouver une justification objective, engendrent une distorsion de la concurrence entre ces fournisseurs et ceux qui sont entrés dans la télévision hertzienne pour la première fois par le biais de la DVB-T.

Ainsi, aux Pays-Bas, l'«Electronic Commerce Platform» héberge depuis 2002 une plateforme consacrée aux principes fondamentaux des communications électroniques commerciales, qui regroupe diverses branches du secteur (entreprises de prospection directe et ISP) et l'association hollandaise des consommateurs.