Traduction de «slot agreement » (Anglais → Français) :

Si les transporteurs aériens desservant un aéroport, après avoir consulté l’exploitant de l’aéroport, y jugent la coordination des créneaux souhaitable, ou si le Ministre désigne un aéroport en vertu de l’article 19, les transporteurs aériens et l’exploitant peuvent, en conformité avec les règlements ou, à défaut, par accord, choisir un coordonnateur chargé de l’attribution des créneaux (par. 18(1)).

Cependant, comme ces accords, décisions ou pratiques concertées peuvent profiter aux usagers et/ou aux transporteurs aériens, le règlement (CEE) no 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports (3) a déclaré l'article 81, paragra ...[+++]phe 1, du traité inapplicable notamment à certains accords, décisions ou pratiques concertées ayant pour objet des consultations tarifaires, ainsi que la répartition des créneaux horaires et la coordination des horaires dans les aéroports sur les services aériens entre aéroports de la Communauté.

Les accords, décisions ou pratiques concertées ayant pour objet des consultations tarifaires pour le transport de passagers sur les services aériens réguliers, ainsi que la répartition des créneaux horaires et la coordination des horaires dans les aéroports, sont susceptibles de restreindre la concurrence et d'affecter le commerce entre États membres.

Si le Ministre, par désignation, décide qu’un aéroport nécessite une coordination des créneaux ou si les transporteurs aériens utilisant l’aéroport, après avoir consulté l’exploitant de l’aéroport, estiment que la coordination est souhaitable, les transporteurs aériens et l’exploitant de l’aéroport peuvent, par entente, choisir un coordonnateur chargé de l’attribution des créneaux (par. 29(1)).

(1) Le règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993 concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports(2) a été modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1324/2001(3), afin de proroger l'exemption par catégorie jusqu'au 30 juin 2002 pour les consultation ...[+++]s tarifaires pour le transport de passagers et jusqu'au 30 juin 2004 pour la répartition des créneaux horaires dans les aéroports.

Il me semble qu'un créneau a été.L'accord bilatéral entre le Japon est Air Canada et le même accord bilatéral que celui entre le Japon et les Lignes aériennes Canadien.