Traduction de «small-cap fund » (Anglais → Français) :

L’octroi de financements aux PME et aux petites ETI par l’EFSI devrait passer par le FEI, afin de profiter de son expérience en la matière.

Afin de bénéficier effectivement de l’expérience du FEI, l’EFSI devrait contribuer à son financement, de manière à permettre au FEI d’engager des projets individuels au profit des PME et des petites ETI.

D'après le rapporteur, afin de résoudre les problèmes des petites exploitations, non seulement les deux piliers de la PAC ont un rôle essentiel à jouer, mais aussi la politique de cohésion de l'UE, qui devrait financer l'infrastructure nécessaire aux petites exploitations dans les zones rurales et, avec l'aide du Fonds social européen, certaines mesures à caractère social concernant l'inclusion sociale, la formation et l'éducation.

9. invite la Commission à lancer la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans les meilleurs délais afin que les premiers résultats de celle-ci puissent être utilisés au cours de la procédure budgétaire 2003; est d'avis que cette révision devrait viser une réforme profonde de la PAC englobant une révision de l'équilibre du financement des dépenses agricoles passant par un renforcement progressif du développement rural; souligne toutefois l'importance du soutien des marchés pour les régions où le niveau des subventions est peu élevé et où les conditions de production sont difficiles; demande instamment à la Commission de concevoir de nouvelles mesures pour accroître la production de produits de qualité non liés aux méthode ...[+++]s intensives, promouvoir les produits locaux, les exploitations familiales de petites dimensions, le bien-être des animaux et le principe de multifonctionnalité; est d'avis que ces mesures seraient conformes aux besoins liés à l'élargissement et aux négociations avec l'OMC; invite la Commission à présenter des propositions permettant de transférer des crédits non utilisés de la sous-rubrique 1a (soutien des marchés) à la sous-rubrique 1b (développement rural) au cours d'un même exercice;

9. invite la Commission à lancer la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans les meilleurs délais afin que les premiers résultats de celle-ci puissent être utilisés au cours de la procédure budgétaire 2003; est d'avis que cette révision devrait viser une réforme profonde de la PAC englobant une révision de l'équilibre du financement des dépenses agricoles passant par un renforcement progressif du développement rural; souligne toutefois l'importance du soutien des marchés pour les régions où le niveau des subventions est peu élevé et où les conditions de production sont difficiles; demande instamment à la Commission de concevoir de nouvelles mesures pour accroître la production de produits de qualité non liés aux méthodes i ...[+++]ntensives, promouvoir les producteurs locaux, les exploitations familiales de petites dimensions, le bien-être des animaux et le principe de multifonctionnalité; est d'avis que ces mesures seraient conformes aux besoins liés à l'élargissement et aux négociations avec l'OMC; invite la Commission à présenter des propositions permettant de transférer des crédits non utilisés de la sous-rubrique 1a (soutien des marchés) à la sous-rubrique 1b (développement rural) au cours d'un même exercice;

Ainsi, il reste essentiel de continuer à lutter pour une constitution obligatoire du fonds avec une participation de la PAC et une modulation de ses paiements, de manière à couvrir plus de producteurs, en accordant une attention particulière aux petits et moyens agriculteurs.