Traduction de «social responsibility reporting » (Anglais → Français) :

− Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais moi aussi commencer par remercier les collègues de la commission du commerce international et, en particulier, les rapporteurs fictifs des différents groupes pour leur coopération dans l’élaboration de ce troisième rapport sur un sujet voisin, et qui nous permet de présenter aujourd’hui un ensemble de propositions novatrices et concrètes pour faire avancer la responsabilité sociale des entreprises, dans le cadre de la politique commerciale de l’Union europé ...[+++]enne.

Conformément aux engagements pris par le gouvernement, durant la 38 législature, dans sa réponse au 14 rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, au nom du ministre du Commerce international, le document intitulé Renforcer l’avantage canadien: Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui recommande que le gouvernement fournisse une réponse dans un délai raisonnable au rapport du groupe consultatif intitulé Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement.

Chose curieuse, le débat sur la responsabilité sociale des entreprises, auquel nous avons participé lorsque cette notion a surgi, à la fin des années 1990 — nous avons publié un rapport sur le développement canadien portant sur la responsabilité sociale des entreprises canadiennes —, au point que certaines entreprises disent maintenant : si des entreprises font preuve de responsabilité sociale et d'autres pas, c'est difficile; les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde.

1. apporte son soutien aux grandes orientations de la Communication de la Commission faite à la suite du rapport de M. Jaap Winter; déplore toutefois que le propos soit centré de manière étroite, quasi exclusive, sur les relations entre actionnaires et direction; n’est pas convaincue par l’hypothèse selon laquelle les actionnaires constituent le meilleur et le seul rempart contre les échecs et les scandales du type de ceux qui se sont produits récemment; regrette que le rôle des gestionnaires de sociétés (dirigeants et non-dirigeants), qui consiste à maintenir un équilibre entre les intérêts des différentes parties concernées et l’intérêt public dans un cadre plus large de responsabilité sociale ...[+++] des entreprises, ait été sous-estimé et n’ait pas fait l’objet d’une attention suffisante; une initiative européenne est indispensable pour renforcer ou rétablir la confiance du public dans les marchés financiers européens; il s'agit, en matière de droit des sociétés, d’assouplir la réglementation existante et, notamment, de faciliter les restructurations transfontalières en Europe; de son côté, l’intégration des marchés financiers rend aussi nécessaire une réforme du gouvernement d'entreprise; une telle initiative devrait favoriser une convergence de ces règles et éviter une excessive compétition juridique entre États membres de l’Union;

Responsabilité sociale des entreprises: selon un nouveau rapport de la Commission, la moitié des PME d'Europe sont engagées dans des activités socialement bénéfiques