Traduction de «software production model » (Anglais → Français) :

1. considère que la technologie numérique fait partie de la vie de tous les jours, que l'industrie des TIC joue un rôle majeur pour ce qui est de fournir des plateformes, des appareils, des logiciels, des services d'information, de communication, de divertissement ainsi que des biens culturels, que la frontière entre les biens et les services s'estompe, que diverses formes de TIC convergent, que les méthodes d'achat se diversifient et que les consommateurs produisent de plus en plus de contenu ou ajoutent de la valeur aux produits; constate que, au sein de cette nouvelle structure complexe, il est de plus en plus difficile d'identifier ...[+++]qui fournit une partie déterminée d'un service et de comprendre l'impact d'une technologie spécifique et de nouveaux modèles commerciaux;

A. considérant que la technologie numérique fait partie de la vie de tous les jours, que l'industrie des TIC joue un rôle majeur pour ce qui est de fournir des plateformes, des appareils, des logiciels, des services d'information, de communication, de divertissement ainsi que des biens culturels, que la frontière entre les biens et les services s'estompe, que diverses formes de TIC convergent, que les méthodes d'achat se diversifient et que les consommateurs produisent de plus en plus de contenu ou ajoutent de la valeur aux produits; considérant en outre que, au sein de cette nouvelle structure complexe, il est de plus en plus difficile ...[+++] d'identifier qui fournit une partie déterminée d'un service et de comprendre l'impact d'une technologie spécifique et de nouveaux modèles commerciaux,

A. considérant que la technologie numérique fait partie de la vie de tous les jours, que l'industrie des technologies de l'information et de la communication (TIC) joue un rôle majeur pour ce qui est de fournir des plateformes, des appareils, des logiciels, des services d'information, de communication, de divertissement ainsi que des biens culturels, que la frontière entre les biens et les services s'estompe, que diverses formes de TIC convergent, que les méthodes d'achat se diversifient et que les consommateurs produisent de plus en plus de contenu ou ajoutent de la valeur aux produits; considérant en outre que, au sein de cette nouve ...[+++]lle structure complexe, il est de plus en plus difficile d'identifier qui fournit une partie déterminée d'un service et de comprendre l'impact d'une technologie spécifique et de nouveaux modèles commerciaux,

Conformément à l'article 1er, paragraphe 1, points b) et h), du règlement d'exemption par catégorie, la notion de "technologie" couvre les brevets et demandes de brevets, les modèles d'utilité et demandes de modèles d'utilité, les droits de dessin, les droits d'obtention végétale, les topographies de produits semi-conducteurs, les certificats de protection supplémentaire pour produits pharmaceutiques ou pour d'autres produits pour lesquels de tels certificats de protection supplémentaire peuvent être obtenus, les droits d'auteur sur logiciel et le savoir-faire.

Après examen de la plainte, la Commission s'est inquiétée du fait que: - l'utilisation de licences "par processeur" et "par système", c'est-à-dire de clauses exigeant le versement d'une redevance sur chaque ordinateur produit par un fabricant de PC et comportant un type précis de processeur ou appartenant à un modèle défini par le fabricant, que l'ordinateur soit ou non livré avec un logiciel Microsoft préinstallé; - la clause d'"engagement minimum" prévue dans ces contrats, c'est-à-dire l'obligation pour les preneurs de licence de v ...[+++]erser une redevance pour une quantité minimum, fixée à l'avance, d'exemplaires d'un produit donné, indépendamment de leur utilisation réelle et - la durée des accords de licence de Microsoft avaient pour effet de fermer à la concurrence le marché européen des systèmes d'exploitation pour PC, violant ainsi les articles 85 et 86 du traité CE.

Le projet, d'une importance stratégique capitale sur le plan européen, a pour objectif de définir une architecture de référence pour un modèle d'usine de logiciels hautement productive et flexible.