Traduction de «sole occupancy » (Anglais → Français) :

immeuble à occupation unique [ immeuble à occupation exclusive ]

semelle antidérapante [ semelle anti-dérapante | semelle agrippante ]

blocage de la semelle

sécurité du travail [ risque professionnel | sécurité du travailleur | sécurité sur le lieu de travail ]

semelle antidérapante | semelle agrippante

semelle d'étambot | semelle

enquêter sur les blessures au travail

réduire les risques professionnels dans la pratique odontologique

(f) un fonds de pension ou une institution de retraite professionnelle au sens de l'article 6, point a), de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, un gestionnaire d'investissement d'un tel fonds ou d'une telle institution, ainsi qu'une entité constituée aux fins des investissements de tels fonds ou institutions agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de ces fonds ou institutions ne sont pas considérés comme une institution financière au sens de la présente directive, et ce jusqu'à sa révision dans les conditions défi ...[+++]nies à l'article 16;

un fonds de pension ou une institution de retraite professionnelle au sens de l'article 6, point a), de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle , un gestionnaire d'investissement d'un tel fonds ou d'une telle institution, ainsi qu'une entité constituée aux fins des investissements de tels fonds ou institutions agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de ces fonds ou institutions, ne sont pas considérés comme un établissement financier au sens de la présente directive, et ce jusqu'à la révision de la présente directive e ...[+++]n vertu de l'article 16 ;

Par conséquent, la dérogation temporaire devrait s'appliquer aux institutions de retraite professionnelle inscrites conformément à la directive 2003/41/CE, y compris à toute entité autorisée qui est chargée de la gestion d'une telle institution et qui agit en son nom conformément à l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ainsi qu'à toute entité juridique créée aux fins d'investissements de telles institutions et agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de celles-ci ainsi qu'aux activités de fourniture de retraite professionnelle des institutions visées à l'article 3 de la directive 2003/41/CE.

les institutions de retraite professionnelle au sens de l'article 6, point a), de la directive 2003/41/CE, y compris toute entité autorisée qui est chargée de la gestion d'une telle institution et agit en son nom conformément à l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ainsi que toute entité juridique créée aux fins d'investissements de ces institutions et agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de celles-ci;